IRE-RA 2003-00 - IBR

club seul et de ne déléguer ses parts qu’à quelques personnes de ses amis » ce
à quoi Monsieur [X] aurait répondu qu’il détenait 71 % des parts et qu’il
souhaitait travailler dans un esprit d’unité ;
– celle du (...), à propos de l’école des jeunes, cite Monsieur [X] comme
président du club, qui aurait affirmé à l’interview qu’il recevait énormément
de plaintes de parents et que la direction se devait d’intervenir en
raison de la vocation sociale du club ;
– le (...) dans un article signé (...) sous le titre « (...) » ; il est rapporté
que « Après avoir assuré le maintien, [X] entame la suite de son plan pour
réaliser, un jour, son rêve de D 1 » et l’article de préciser : « [X] ne compte
pas déroger au plan en trois phases qu’il s’était fixé lors de son arrivée aux
commandes du club » ;
– le (...) publie un article intitulé « le chimiste connaît la solution » où il
est dit que le Club de [A] « a, au moins, la satisfaction de pouvoir repartir
avec [X] qui veut lui rendre une image sympathique et le faire progresser
sans brûler les étapes. [X] a perdu pas mal de temps et d’énergie dans de
vaines querelles mais a renforcé sa position en nommant de nouveaux administrateurs
favorables à sa cause » ;
– dans un article du (...) intitulé (...), Monsieur [X] est cité à l’interview
comme « président » et « patron » du club ; qu’il en sera de même dans
d’autres articles de presse ;
Attendu qu’il se déduit de ce qui précède que Monsieur [X] apparaît avoir
assuré la gestion de la S.A. [A] et qu’il n’a pas respecté, contrairement à ce
qu’il prétendait en sa lettre du 22 mai 2002 adressée à la Commission de surveillance
de l’Institut, « la barrière qui devait séparer les administrateurs
actifs d’un Président d’honneur », qualité dont il s’est revêtu ;
Attendu que c’est dès lors à bon droit que la Commission de discipline a dit que
l’infraction ainsi reprochée à Monsieur [X] était établie et qu’elle constituait
un manquement aux obligations légales et réglementaires visées par le Conseil de
l’Institut dans son rapport du 6 septembre 2002 ;
Attendu qu’actuellement Monsieur [X] a démissionné de sa fonction, qu’il
qualifie à tort de « président d’honneur » sans pouvoir de gestion, et a cédé 200
de ses actions de la société [A] à son fils (...), devenu administrateur délégué de
ladite société ;
XV
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 293