IRE-RA 2003-00 - IBR

7.1. Composition
Président : M. H. FRONVILLE
Membres : Mmes C. BOLLEN et M. HOSTE, MM. P. COOX (depuis le
29 août 2003), L. DE PUYSSELEYR, G. DESMET, M. DE WOLF,
V. DE WULF (depuis le 29 août 2003), X. DOYEN, B. GABRIELS,
D. SMETS, P. STEENACKERS, R. VAN CUTSEM et H. WILMOTS
Secrétariat : Mme V. VAN DE WALLE et M. L. POLFLIET
La Commission de surveillance est composée d’au moins quatre membres
du Conseil et d’un nombre non déterminé de membres désignés par le
Conseil parmi les réviseurs d’entreprises. La durée du mandat est de trois
ans et est renouvelable.
Les membres de la Commission doivent être inscrits au tableau des
membres depuis plus de cinq ans. La Commission comptait 14 membres
fin 2003, parmi lesquels cinq membres du Conseil de l’IRE.
VII
7.2. Le contexte
En 2001, le Conseil a décidé la séparation organique entre la Commission
de surveillance et la Commission de Contrôle confraternel, dénommée
depuis lors « Commission de Contrôle de qualité ». Jusqu’en 2001, les
deux Commissions travaillaient en qualité de sous-commissions d’une
Commission unique de surveillance. Compte tenu des modifications résultant
de la Recommandation européenne (1) en matière de contrôle de qualité,
le Conseil a choisi de scinder cette Commission de surveillance en
deux commissions autonomes. Chacune d’entre elles a reçu une délégation
de pouvoir du Conseil en vue d’exercer ses activités de surveillance.
(1) Recommandation de la Commission européenne du 15 novembre 2000 relative aux
exigences minimales en matière de contrôle de la qualité du contrôle légal des comptes
dans l’Union européenne, J.O.C.E., L. 091, du 31 mars 2001, p. 91-97.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 149