IRE-RA 2003-00 - IBR

Le Conseil est d’avis qu’il n’existe pas d’incompatibilité pour un commissaire
et son représentant personne physique exerçant simultanément un
mandat de commissaire dans des sociétés indépendantes, même si ces
sociétés sont des concurrentes, ceci sans préjudice des dispositions relatives
à l’indépendance et au secret professionnel.
I
1.8. Modernisation du règlement d’ordre intérieur et des règles
disciplinaires
Président : M. M. DE WOLF
Membres : MM. G. HEPNER et D. SMETS
Secrétariat : M. E. VAN MEENSEL
Le Conseil de l’IRE estime nécessaire, comme il a été précisé dans son
Mémorandum au Gouvernement, de mettre à jour le texte de l’arrêté royal
du 20 avril 1989 fixant le règlement d’ordre intérieur de l’Institut des
Reviseurs d’Entreprises (M.B., 22 avril 1989), tel que modifié par l’arrêté
royal du 12 mars 2000 (M.B., 28 mars 2000).
Le Conseil a analysé un premier avant-projet de nouveau règlement
d’ordre intérieur, qui est basé sur les lignes de force suivantes :
– moderniser le règlement d’ordre intérieur, notamment en tenant
compte des nouvelles technologies de communication et de diverses
lois récentes ;
– rationaliser la collecte et la tenue des informations qui doivent être
transmises par les membres à l’Institut ;
– confirmer la possibilité pour le Conseil de déléguer certaines tâches au
Comité exécutif, en permettant au Conseil de modaliser les délégations ;
– renforcer les obligations à charge des membres démissionnaires ou temporairement
omis qui sollicitent leur réinscription, ainsi que clarifier la
signification d’une radiation, quant à une éventuelle réinscription ultérieure
;
– distinguer la qualité de membre de l’Institut (octroyée également à des
sociétés) et les droits de vote et d’éligibilité à l’assemblée générale
(réservés aux personnes physiques) ;
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 55