IRE-RA 2003-00 - IBR

6.2.6. Revue préalable des rapports par les services de l’Institut
(« screening »)
Les services de l’IRE procèdent à une revue approfondie des rapports
finaux transmis par les réviseurs désignés. Celle-ci a lieu préalablement à
l’examen de tels rapports en Commission.
Cet examen vise essentiellement à assurer :
– le respect de la procédure de contrôle conformément aux normes
(timing du contrôle, revue du rapport et approbation de celui-ci – ou le
cas échéant communication des remarques – par le réviseur contrôlé,
etc.) ;
– la pertinence et la cohérence des conclusions du rapport qui doivent
ressortir directement des travaux détaillés repris dans le guide de
contrôle ;
VI
– la conformité du rapport aux normes, en particulier en ce qui concerne
le caractère exhaustif de son contenu ;
– le traitement prioritaire, en Commission, des dossiers délicats dont
l’issue peut s’avérer complexe.
A défaut, les services de l’Institut renvoient au confrère désigné le rapport
final pour remédier aux manquements soulevés lors de cet examen
préliminaire.
6.3. Examen des rapports en Commission
6.3.1. Désignation d’un rapporteur
Après leur revue préalable par les services de l’Institut, les rapports finaux
sont examinés en Commission, en même temps que les papiers de travail
du réviseur désigné et les guides de contrôle complétés. L’examen détaillé
est effectué par un rapporteur, membre de la Commission, qui dispose en
outre de la liste des mandats et de la déclaration annuelle la plus récente
du réviseur contrôlé, du rapport final du contrôle de qualité précédent et
de la lettre du Président l’ayant clôturé.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 141