IRE-RA 2003-00 - IBR

11.4. Réunion conjointe des Conseils de l’IRE et de l’IEC
Dans le cadre du rapprochement entre l’Institut des Reviseurs d’Entreprises
et l’Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux, les
Conseils des deux instituts ont organisé leur seconde réunion conjointe, le
2 juin 2003.
Lors de cette réunion, Monsieur Johan DE LEENHEER, Président de
l’IEC, a présenté d’une manière détaillée la proposition de loi-cadre – proposition
de loi STEVERLYNCK (Doc.parl., Sén., 2001-2002, n° 1289/1) –
réglementant la protection du titre professionnel des professions intellectuelles
prestataires de services agréées. Cette proposition, transmise par le
Sénat à la Chambre des Représentants, comprend une procédure limitée,
qui vise à permettre à un certain nombre d’organisations professionnelles,
comme par exemple les architectes d’intérieur, les architectes paysagistes,
les urbanistes, etc., d’obtenir la protection du titre professionnel dans le
cadre d’une même loi-cadre. Il a également indiqué les éventuels dangers
que pourrait contenir une telle initiative législative pour les spécificités
des professions économiques.
Monsieur Ludo SWOLFS, Président de l’IRE, a abordé l’état actuel de la
loi en matière de corporate governance ainsi que les arrêtés d’exécution de
cette loi à l’égard de l’indépendance du commissaire.
Monsieur Jos VAN WEMMEL a commenté, en sa qualité de Président de
la Commission du stage de l’IEC, le texte de l’arrêté royal du 8 avril 2003
relatif à l’examen d’admission, au stage et à l’examen d’aptitude d’expertcomptable
et de conseil fiscal.
XI
Comme cela a également été le cas en 2002, cette réunion conjointe du
Conseil des deux instituts s’est déroulée dans une atmosphère constructive.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 207