IRE-RA 2003-00 - IBR

2.2. Le réviseur d’entreprises est obligé de consigner ou de faire consigner par
écrit les travaux de contrôle effectués en personne ou par ses collaborateurs
de façon à garder de manière fidèle la trace de l’exécution de sa mission.
Ces documents de travail doivent être conservés dix ans.
2.2.1. Généralités
Au cours d’une mission, les documents et les écritures comptables sont vérifiés,
les contrôles mentionnés dans le programme de contrôle sont effectués, les
procès-verbaux du conseil d’administration et des assemblées générales sont
consultés ; des entretiens sont menés dans les divers domaines significatifs ; des
conclusions sont tirées par le réviseur, etc. La notation systématique de toutes ces
données, classées méthodiquement, constitue un jeu complet de documents de
travail.
Annexe 3
2.2.2. Objectifs
Les documents de travail seront conçus et tenus de façon à fournir :
– une preuve du travail de contrôle effectué tant sur le plan quantitatif que sur
le plan qualitatif ainsi que des conclusions auxquelles les travaux de contrôle
ont permis d’aboutir et qui forment la base de l’opinion finale du réviseur
conformément aux présentes normes ;
– une source à laquelle on peut faire référence pour obtenir les détails des
rubriques des comptes annuels, le contenu des comptes ainsi que le détail de
toute analyse effectuée par le réviseur et ses collaborateurs au cours de leurs
travaux ;
– un moyen de contrôle afin de déterminer l’adéquation du travail effectué ainsi
que la validité des éléments de preuve et des conclusions.
2.2.3. Forme et contenu
La composition, le contenu et la forme des documents de travail dépendent de
la nature de la mission. En ce qui concerne les missions d’une certaine durée, il est
recommandé de scinder les documents de travail en :
a) un dossier permanent, qui contient les données également nécessaires aux
contrôles futurs ;
b) un dossier qui a trait spécifiquement aux comptes annuels de l’exercice
contrôlé.
2.2.4. Conservation des documents
Ces documents de travail ne peuvent être considérés comme une partie de la
comptabilité de l’entreprise ou comme quelque chose qui la remplace. Ils sont et
demeurent la propriété du réviseur. A ce titre, ils sont couverts par le secret professionnel
et ne peuvent pas être remis volontairement à un tiers ; ils doivent être
conservés en lieu sûr, sous sa responsabilité.
Si les travaux sont menés en collège, les réviseurs conviennent entre eux de la
façon dont les papiers de travail seront conservés.
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IRE – RAPPORT ANNUEL 2003