IRE-RA 2003-00 - IBR

et européen (in casu la qualification de non-professionnel). A titre de support
des travaux du FEE Liberalisation-Qualification Working Party le FEE
Education Subgroup a été créé. Sa tâche consiste à préparer des décisions par
le Conseil de la FEE au niveau de la formation. Ce sous-groupe n’a formulé
exclusivement que des propositions, sous forme d’amendements de la
Huitième Directive européenne, concernant les exigences au niveau de la
formation des personnes qui veulent accéder à la profession d’auditeur.
En janvier 2003 le Public Sector Committee de l’IFAC a introduit les Cash
Basis IPSAS (1) . Les membres du FEE Public Sector Committee ont discuté et
commenté l’application de ces standards dans les divers pays. Les autres
sujets traités par ce groupe de travail consistent en accrual accounting et le
processus de budget des gouvernements, le rapport annuel de la direction
des organisations du secteur public, et les risques de contrôle spécifiques
relatifs à l’E-government.
Les travaux du FEE SME Working Party consistent à fournir des avis
aux directions de la Commission européenne dans les matières qui touchent
les PME, à publier des brochures sur des thèmes relatifs aux PME, et
à coordonner les travaux des instituts nationaux en ces matières. Les matières
relatives aux IAS et d’importance pour les PME ont été étudiées au sein
du SME/SMP Subgroup on IAS for SMEs.
Le FEE Direct Tax Working Party s’est essentiellement consacré au suivi
de la Communication de la Commission européenne du 23 octobre 2001 :
«Vers un marché intérieur sans entraves fiscales – Une stratégie pour permettre
aux entreprises d’être imposées sur la base d’une assiette consolidée
de l’impôt des sociétés couvrant l’ensemble de leurs activités dans l’Union
européenne » (COM(2001)582). Dans cette perspective, les liens éventuels
entre la base d’imposition et les IAS ont été particulièrement étudiés.
XII
(1) Cf. www.ifac.org/PublicSector.
IRE – RAPPORT ANNUEL 2003 217