Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

L’EPLE dans son environnementFiche II-13EXEMPLEDE CONVENTION ENTRE UN EPLE, LA COLLECTIVITEENTRE LES SOUSSIGNESET UN FOYER SOCIO-EDUCATIF- d’une part, , Principal du collège XXX- d’autre part, , Président de la collectivité de rattachement, propriétaire des locaux,- et d’autre part, , Président du Foyer Socio-Educatif du collège XXX,dans le cadre des dispositions du code de l’Education,il est convenu ce qui suit pour l’exercice xxx :Le Foyer Socio-Educatif du collège XXX utilise les locaux situés :1- A l’externat :- (description des lieux)2- A l’internat :- (description des lieux)La liste des matériels équipant ces locaux appartenant à l’établissement ou ayant été reçu endotation de la collectivité de rattachement est annexée à la présente convention. Ces matériels sontmis à la disposition de l’association selon la liste annexée.Les horaires d’ouverture de ces locaux seront déterminés en accord avec l’administration ducollège ; l’utilisation des locaux s’effectuera dans le respect de l’ordre public, de l’hygiène et desbonnes mœurs.Il est en particulier strictement interdit xxxxxx xxxxxxx. (à définir)TITRE PREMIER – DISPOSITIONS RELATIVES A LA SECURITEPréalablement à l’utilisation des locaux, pour laquelle sera désigné à chaque fois un responsable, leprésident de l’association reconnaît :- avoir souscrit une police d’assurance couvrant les dommages pouvant résulter desactivités exercées dans l’établissement. Cette assurance est souscrite auprès de lacompagnie xxxx sous le numéro xxx.- avoir pris connaissance des consignes générales de sécurité et s’engager à lesappliquer, ainsi que les consignes spécifiques données par le chef d’établissementlors d’activités particulières.- avoir constaté l’emplacement des dispositifs d’alarme et des moyens d’extinction.Au cours de l’utilisation des locaux mis à disposition, le président de l’association s’engage à fairerespecter les règles de sécurité par les participants.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 101