Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

La gestion matérielleFiche VI-13VI-13 LES CONTRATS D'ENTRETIEN ET DE MAINTENANCE ETLES DIFFERENTS CONTROLES OBLIGATOIRESC'EST-A-DIRENe pas confondre contrat d’entretien et contrat de vérification :- Le contrat d’entretien définit l’acte de maintenance et de réparation courante.- Le contrat de vérification définit le contrôle périodique permettant d’apprécier l’état desinstallations au regard des règles de sécurité.COMMENTIl est bien évident que la plupart du temps le personnel peut assurer un entretien de 1erniveau dans l’établissement. Cependant, compte tenu des technologies de plus en plus complexes quiapparaissent dans les équipements et installations actuels, ces interventions deviennent de plus enplus délicates et nécessitent une formation adaptée.Il est nécessaire de mettre en concurrence les entreprises susceptibles d’assurer l’entretienou la vérification de l’installation concernée et de négocier le marché correspondant. Il fautégalement veiller aux possibilités techniques et matérielles de l’entreprise.Avant de souscrire un contrat d’entretien ou de vérification, il faut se souvenir de cesquelques conseils pratiques:- veiller, s’il s’agit d’une entreprise rayonnant sur l’ensemble du territoire métropolitain, àl’implantation de ses agences locales et notamment à celle de l’agence qui interviendra, parrapport à l’implantation de l’établissement,- veiller au système de facturation des déplacements (forfaitaire ou en fonction de la distance),- ne pas s’arrêter seulement au montant total de la proposition qui est faite, examiner son contenu(nombre de visites par an, description du travail fait lors de la visite, définition des conditionsd’intervention en cas d’urgence, notamment des délais d’intervention : remplacement des pièces,main-d’œuvre…),- prévoir, selon l’implantation concernée, une séance de formation sur le maniement deséquipements,- veiller, dans tous les cas, à ce que les clauses du contrat soient libellées de façon claire et détaillée.La proposition qui est remise par l’entreprise intéressée doit mentionner notamment la liste detout le matériel concerné.Toutes ces informations doivent être libellées en termes intelligibles et clairs et non en termes deréférence du fournisseur.Le service technique de la collectivité de rattachement peut apporter son conseil sur le contenu etles garanties du contrat ainsi que sur l'analyse des offres.Lorsqu’il est fait appel à un organisme agréé, il convient de s’assurer préalablement que sonagrément concerne bien le domaine pour lequel il est sollicité.C’est le chef d’établissement qui doit demander l’intervention de l’organisme agréé ou dutechnicien compétent. En conséquence, il est le destinataire des rapports (décret n° 88-1056 du 14novembre 1988 - R. 761 du Code du Travail et règlement de sécurité des E.R.P.), et il lui appartientde demander le nombre de rapports lui permettant d’en adresser, si nécessaire, un exemplaire aumaître d’ouvrage.En complément de ce rapport technique le chef d’établissement doit insister pour que soit établi unVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 305