Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Les ressources humainesFiche III-02III-02 LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES :LES MOYENS – SUPPORTS BUDGETAIRES POUR LESPERSONNELS D'ETATC'EST-A-DIRELes moyens humains de l’EPLE font l’objet d’une dotation par le comité technique académique(CTA), réuni sous l’autorité du recteur.Les personnels administratifs et de direction font l’objet d’une dotation en personnel, tandis que lesmoyens d’enseignement sont répartis par le conseil d'administration sur proposition du chefd’établissement en fonction de la dotation horaire globale (DHG) attribuée par le rectorat oul’inspection académique.COMMENTL’académie est destinataire de crédits de personnels globalisés versés par l'administration centraleen fonction des effectifs et des besoins constatés.Le comité technique académique répartit ces moyens entre les EPLE en fonction de leurs besoins etdes effectifs prévus lors de la rentrée n+1.Ainsi les créations ou suppressions de poste en service académique ou en EPLE sont soumises àcette instance.Cette instance est composée de représentants des personnels (10 pour un CT académique), quiseront, à partir des prochaines élections professionnelles du 20 octobre 2011, élus ; et de membresde l’administration.Les moyens en personnels sont également précisés dans le contrat d’objectifs et de moyens concluentre l’établissement et l’autorité académique à partir d’un diagnostic partagé. Les moyens sontattribués année par année pendant la durée de ce contrat c'est-à-dire pendant trois ans.ATTENTIONLes crédits couvrant les dépenses de personnel mis à disposition des EPLE (y compris ceux descollectivités territoriales) seront présentés à titre d’information au Conseil d’Administration, dans lecadre de l’adaptation du budget des EPLE au format « LOLF ».TEXTES OFFICIELSComité technique :Décret n°2011-184 du 15 février 2011.Loi n°84-16 du 11 janvier 1984 article 15.Décret n°82-452 du 28 mai 1982 modifié.Contrat d’objectifs et de moyens :Code de l’éducation, article L421-4.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 106