Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-21après la troisième et à ceux qui s'engagent dans la préparation d'une mention ou d'une formationcomplémentaire au diplôme qu'ils ont précédemment obtenu.La prime à la qualification est versée en trois fois en même temps que la bourse dont elle fait partieintégrante.Prime d'entrée en classe de seconde, première et terminale : elle est attribuée aux élèves boursiersaccédant à l'une des classes concernées ; les élèves qui redoublent ne peuvent y prétendre.Elle est versée en une seule fois avec le premier terme de bourse dont elle fait partie intégrante.Prime à l'internat : Elle est attribuée, trimestriellement, aux élèves boursiers internes.ATTENTIONA noter : le paiement des bourses nationales d'études du second degré de lycée doit intervenir dansles meilleurs délais et notamment le paiement de la prime d'équipement et des primes d'entrée enseconde, première et terminale.Ces aides sont liées à l’assiduité scolaire et parfois au non redoublement (bourses au mérite). En casd’échec scolaire en lycée, des vérifications de ressource sont demandées par l’IA.TEXTES OFFICIELSDécrets n°59-38, 59-39 et 59-1422 relatifs aux bourses nationales du 2 nd degréDécret n°98-762 et circulaire n° 98-170 définissant les conditions d’attribution des bourses decollègeCode de l’éducation L.531-1,2,3 conditions d’accès aux bourses de collège et L.531-4 pour lesbourses de lycéeDécret n°2001-1137, circulaire n°2001-258 : prime à l’internatCirculaire n°98-044 fonds sociaux collégiens et lycéensVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 212