Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

La gestion matérielleFiche VI-09par l’arrêté du 25 juin 1980 articles R10 à 12. En cas de doute, interrogez un préventionniste desservices de la mairie quand ils existent ou du SDIS (Service Départemental d’Incendie et deSecours).9- Enseignement techniqueLes machines, autres que celles mues par la force humaine, et utilisées par les élèves doivent êtreconformes aux normes de sécurité européennes. Se reporter à la circulaire ministérielle n°96-294du 13 décembre 1996. De plus, un dossier de dérogation pour la mise en œuvre de travauxdangereux doit être monté pour tous les élèves âgés de plus de quinze ans et de moins de dix-huitans.10- Portails automatiquesLes portails automatiques de garages et assimilés ainsi que les portes automatiques situées sur les lieuxde travail doivent obligatoirement faire l’objet d’un contrat d’entretien (Décret n° 90-567 du 5/7/90,JO du 7/7/90 et arrêté ministériel du 21/12/93, JO du 13/1/94).11- Cuves à fuel désaffectéesIl est indispensable de les faire dégazer et inerter par une entreprise spécialisée. Si un démontageultérieur est prévisible, donner la préférence à l’inertage à l’eau.12- Installation d'aération des locaux de travail et climatisationL’ensemble de ces systèmes, doit être vérifié tous les ans (contrôle du débit et de l'état).Les gaines doivent comporter des trappes de visite qu’il convient de faire poser le cas échéant.Les systèmes de climatisation et de VMC doivent, dans la mesure du possible, être désinfectésau cours de cette opération.13- VitragesPour les parois verticales, le verre armé ou trempé est vivement déconseillé. Le verre feuilleté estparticulièrement recommandé.14- Utilisation des appareils à laserL’utilisation par les élèves des pointeurs laser à alimentation autonome à des fins autres quescientifiques est strictement interdite dans les locaux scolaires.Les machines mettant en œuvre des dispositifs lasers sont autorisées dans la mesure où leur usageest conforme à la réglementation «sécurité machines».15-Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtisSelon les résultats de l’évaluation de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante,surveillance du niveau d’empoussièrement, contrôle périodique de l’état de conservation tous lestrois ans.16- Equipements de travail des personnelsLes machines, outillages et installations mis à la disposition des personnels pour assurer l’entretienet la maintenance des locaux doivent être conformes à la réglementation. Ils doivent êtrerégulièrement vérifiés afin de desceller toute anomalie qui pourrait compromettre la sécurité del’utilisateur. Si nécessaire, son utilisation est suspendue jusqu’à la remise en état du matériel.ATTENTIONPour les réseaux de climatisation, tour de réfrigération et réseau d’eau chaude sanitaire, veiller aurisque de légionellose.Les contrôles sont obligatoires. La dépense induite l’est également et peut être relativement élevée, ilfaut donc faire établir des devis préalables, mettre en concurrence et solliciter les financeurs.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 296