Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

L’accueil et le service annexe d’hébergementFiche VII-06VII-06 LES DIFFERENTES CATEGORIES D'USAGERSET LES MODES DE TARIFICATIONC'EST-A-DIRELe service annexe d’hébergement (SAH) accueille majoritairement des élèves internes ou demipensionnairesainsi que des commensaux de l’établissement : personnel d’éducation, de service,d’administration. Il peut également héberger des élèves d’un autre établissement, des stagiaires enformation continue et, à titre exceptionnel ou temporaire, des personnes extérieures àl’établissement ayant un lien avec l’activité éducative.COMMENTDepuis la loi de décentralisation de 2004 la collectivité de rattachement dispose du pouvoirréglementaire en matière de SAH ; elle définit donc les objectifs et donne les directives pour mettreen place et organiser la restauration et l’hébergement.Elle fixe les règles régissant le droit d’accès des élèves ainsi que des autres usagers à ce service etcelles relatives aux modalités de fonctionnement. Elle précise également la part d’autonomie qu’elleentend éventuellement laisser à l’EPLE qui devra dans ce cas adopter un règlement annexe du SAH.Les modalités des inscriptions des différents usagers du SAH sont à définir par la collectivitéterritoriale. Si elles sont effectuées par le chef d’établissement, elles le seront au nom de lacollectivité territoriale de rattachement.Les divers régimes :Le logiciel SCONET recense plusieurs catégories d’usagers du SAH pour les élèves :- externe libre ou surveillé,- demi-pensionnaire : avec possibilité de forfait de 1 à 6 jours ou de ticket,- interne : avec possibilité de forfait de 1 à 6 jours,- interne-externé : repas midi et soir et petit déjeuner pris dans l’établissement, mais nuitée àl’extérieur,- interne-hebergé : nuitée, repas du soir et petit-déjeuner dans l’établissement, mais repas de midi àl’extérieur,- demi-interne.Concernant les commensaux, le paiement à la prestation est la règle habituelle.Les tarifs de restauration et d’hébergement des élèves :Le décret n°2006-753 du 29 juin 2006 précise que désormais les prix de la restauration scolairefournie aux élèves des EPLE sont fixés par la collectivité territoriale qui en a la charge.Les tarifs applicables aux commensaux :La fixation des tarifs applicables aux commensaux relève de la collectivité territoriale derattachement qui les détermine librement, en vertu de sa compétence générale dans ce domaine.La collectivité est également compétente pour déterminer quels types de personnels, agents etpersonnes extérieures à l’établissement seront admis à la table commune à titre de commensaux.En conséquence, l’EPLE applique les instructions que la collectivité lui donne en la matière ; cettedernière peut toutefois déléguer ces compétences à l’établissement.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 335