Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-10IV-10 L'EXECUTION DU BUDGET : FICHE GENERIQUEC’EST-A-DIRELes opérations liées à l’exécution des recettes et des dépenses prévues au budget incombent à deuxpersonnes:– le chef d’établissement, ordonnateur (le gestionnaire assurant la mise en oeuvre),– l’agent comptable.En cas d’absence prolongée, l’autorité académique nomme des intérimaires.COMMENTA – Phase administrativeCompétence du chefd’établissementCHARGES 1Engagement dedépense =constatationd’une obligationenvers un tiers23Liquidation = Ordrearrêté du montantde dépense,signaturede l’obligation et du mandat (ou duservice fait seul bordereaurécapitulatif)B – Phase comptableCompétencede l’agent comptable4Prise en charge5Paiement =extinction del’obligationPRODUITSConstatation et montant des droits(phase souvent conjuguée)obligation d’un tiers enversl’établissementOrdre de recettesignature del’ordrede recettesPrise en chargeEncaissement= extinction del’obligationDOCUMENTS POUR LE SUIVI :Situation des dépenses engagées:Ce document retrace pour les comptes et codes de gestion:– les crédits ouverts (budget initial + décisions modificatives),– le montant des dépenses brutes,– le montant des éventuelles atténuations de dépenses,– le montant des dépenses nettes,– le montant des engagements en cours,– le montant des liquidations en cours,– le montant des crédits disponibles.Situation des recettes:Ce document permet de suivre la réalisation des recettes prévues (budget initial et décisionsmodificatives) et fait apparaître les plus-values ou moins-values.Ces deux documents sont des outils de gestion importants. Un exemplaire doit être remis àl’ordonnateur chaque mois, ainsi qu’à l’agent comptable.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 195