Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-23une partie de sa trésorerie ; l’origine des fonds conditionne cette possibilité :- les fonds publics ne peuvent pas faire l’objet d’un placement.- seuls peuvent être placés les fonds d’origine privée "prestations de service-objetsconfectionnés, formations-produits scolaires" ainsi que ceux provenant "d’excédentsd’exercices antérieurs, de libéralités, de l’aliénation d’un bien du patrimoine oud’annuités d’amortissement".Il existe deux catégories de placement :- Le placement budgétaire : il est autorisé par le conseil d’administration dans le budget ou dansune DBM, ce seront des valeurs d’État ou garanties par l’État.- Le placement de trésorerie : c’est une décision du chef d’établissement visée par l’agentcomptable et soumise à l’acceptation du comptable du Trésor territorialement compétent, ceplacement n’est pas inscrit au budget, ce seront uniquement des valeurs à court terme dutrésor.Dans les deux cas une analyse de trésorerie et un calcul de ratio permettront de calculer le montantpouvant être placé.ATTENTIONIl n’est pas possible à l’agent comptable, sauf exception, de procéder au recouvrement de recettesqui n’ont pas fait l’objet d’un ordre de recettes. Les tarifs sont fixés soit par les autorités de tutelle(État, CTR) soit par le conseil d’administration.Les recettes relatives aux diverses locations peuvent être recouvrées par la collectivité suivant lestermes de la convention.TEXTES OFFFICIELSLe code de l’éducation. Articles R. 421-57 à 421-78.Circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988Instruction n° 98-046-M96 du 17 mars 1998Note 01/2006 de l’Académie de LILLE sur les opérations comptablesPOUR ALLER PLUS LOINGAVARD Jean, BEURTON J., TORTOSA M., STIRNEMANN J. - La gestion financière des EPLE- Éditions Berger LevraultVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 216