Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Cadre institutionnel et juridique Fiche I-03C'EST-A-DIREI-03 DE L'ADMINISTRATION CENTRALEÀ L'EPLELe ministère de l'Éducation nationale se caractérise par une organisation largement déconcentrée. Àsa tête, le ministre de l'Éducation nationale, chargé du développement de l'enseignementpréélémentaire, élémentaire et secondaire est assisté d'un cabinet.L'administration centrale, qui compte environ 3200 agents, a des services qui lui sont propres, maisaussi des services sous autorité conjointe avec le ministère de l'enseignement supérieur et de larecherche.Les services propres au ministère de l'Éducation nationale :- la Direction générale de l'enseignement scolaire (DGESCO) élabore la politique éducative etpédagogique ainsi que les programmes d'enseignement des écoles, collèges et lycées. Elle a laresponsabilité des programmes budgétaires de l'enseignement scolaire public des 1 er et second degrés et dela vie de l'élève ; Elle fixe aux autorités académiques leurs objectifs et évalue leurs résultats. Elle leur alloueles en crédits et en emplois. Elle comprend 2 services avec chacun 3 sous directions.- l'Inspection générale de l'Éducation nationale (IGEN) chargée d'une mission d'information, decontrôle et de conseil ;- des organismes rattachés et indépendants : le Haut conseil de l'éducation et l'Observatoirenational de la sécurité par exemple.Les services sous autorité conjointe :- le Secrétariat général, comprenant :• une direction générale : la Direction générale des ressources humaines (DGRH) au seinde laquelle se situe la Direction de l'encadrement (DE) et l'ESEN ;• 4 directions : affaires financières (DAF), affaires juridiques (DAJ), évaluation,prospective et performance (DEPP), relations européennes et internationales et coopération (DREIC) ;• la délégation à la communication (DELCOM) ;• 2 services : le service de l'action administrative et de la modernisation (SAAM) et leservice des technologies et des systèmes d'information (STSI) ;- l'Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche(IGAENR);- des organismes rattachés (haut fonctionnaire de défense et de sécurité, médiatrice del’éducation nationale et de l’enseignement supérieur, observatoire national de la sécurité et del'accessibilité des établissements d'enseignement, et le délégué interministériel à l'orientation hautfonctionnaire chargé de la terminologie et de la néologie).Les services déconcentrés (structures académiques)L'académie :Le territoire français (métropole et outre-mer) est divisé en 30 académies (26 métropolitaines et 4 outremer).Le ministre est représenté par un vice-recteur au sein des 4 collectivités d'outre-mer (PolynésieFrançaise, Mayotte, Wallis et Futuna et la Nouvelle Calédonie) et par le chef du service de l'éducation àSaint-Pierre et Miquelon.A la tête de chaque académie, le recteur, chancelier des universités, représente le ministre sur leterritoire académique.L'administration académique (rectorat) est confiée à un secrétaire général, assisté d'adjoints, ayant sousson autorité plusieurs divisions de gestion et des services d'inspection (cf. organigramme sur site internetde chaque rectorat).Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 42