Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Cadre institutionnel et juridique Fiche I-11I-11 LE CADRE DE FONCTIONNEMENT :PROJET D'ETABLISSEMENT ET CONTRAT D'OBJECTIFSC'EST-A-DIRERendu obligatoire par la loi du 10 juillet 1989, le projet d’établissement (PE) définit, au niveau del’EPLE, les modalités particulières de mise en œuvre des objectifs des programmes nationaux et duprojet académique.Inscrit dans le cadre de l’autonomie des EPLE et adopté par le conseil d'administration, le projetd’établissement fixe la politique éducative de l’établissement. Il sert à exprimer la volonté collectived’une communauté particulière et assure la cohérence de ses actions.Conformément aux dispositions de l’article R421-4 du code de l’éducation, une fois le projetd’établissement élaboré le contrat d’objectifs conclu avec l’autorité académique définit les objectifsà atteindre par l’établissement pour satisfaire aux orientations nationales et académiques etmentionne les indicateurs qui permettront d’apprécier la réalisation de ces objectifs.COMMENTLE PROJET D’ETABLISSEMENTI – Le PE se structure en trois parties :1 – Diagnostic partagéA partir d’une analyse du contexte :Réaliser un état des lieux (recherche d’indicateurs pertinents)Relever les points forts/points faibles et les singularités de l’établissement dans soncontexte particulierPartager le diagnostic avec la communauté éducativeEn concertation, déterminer les priorités, mettre en place les groupes de travail2- Objectifs et actionsCollectivement :Définir les axes du projetEtablir les objectifs généraux et opérationnelsRédiger des fiches-action en prévoyant le suivi et l’évaluation3- Projets thématiquesLes projets comportent généralement des « parties » traitant de :PédagogieInformation et orientationSanté, citoyenneté (CESC), vie scolaire, lutte contre la violenceCulture, ouverture à l’internationalPolitique documentaireTICEFormationII- Mise en œuvre :Pour construire son projet d’établissement, il faut :Etablir un calendrierMettre en place un comité de suivi ou de pilotage en lien avec le conseil pédagogiquePrévoir des temps de régulation pour en construire l’évolutionVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 70