Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Les ressources humainesFiche III-26III-26 LA FORMATION DES PERSONNELSC’EST-A-DIRELa formation est un véritable levier de GRH.L'équipe d'encadrement de l'EPLE doit promouvoir la formation de l’ensemble des personnelsATSS dans le cadre d’un projet de service qui prend en compte les projets individuels.COMMENT- Diffuser largement toutes les informations en provenance des services académiques de formation :- programmes académiques de formation (PAF),- programmes nationaux de formation (PNF).- Recueillir, dans le cadre des entretiens professionnels, les besoins individuels de formation ainsique les besoins collectifs.- Etablir un plan de formation de l’ensemble des personnels ATSS en mettant en évidence lesbesoins de l’établissement.- Organiser les retours de formation en incitant les personnels à faire part de leurs acquis àl’ensemble de leurs collègues.- Evaluer les effets de la formation.Les personnels relevant de la collectivité territoriale se voient proposer des formations par cettemême collectivité et ne dépendent donc plus du plan de formation académique.Formation d’initiative locale :Elle peut être mise en place sur demande au centre académique de formation de l’administration(CAFA) lorsque plusieurs personnes ont besoin d’une même formation non prévue au PAF(éventuellement de façon intercatégorielle).Droit individuel à la formation (DIF) :Dans le cadre de la loi sur la formation professionnelle tout au long de la vie du 2 février 2007, undroit individuel à la formation est donné aux agents. Il se compose de 20 heures par an pour unagent à temps plein cumulables sur 6 ans au maximum. Ces heures se dépensent dans le cadre duPAF ou des PNP.ATTENTIONLe financement de la formation des personnels ATSS relève prioritairement de l’Etat ou descollectivités suivant le cas.Toutefois notamment dans le cadre du service annexe d’hébergement et des groupementsd’établissements, la formation peut être imputée sur le budget de l’établissement.TEXTES OFFICIELSLoi n°2007-148 du 2 février 2007Arrêté du 10 avril 2008Décret n°2007-1470 du 15 octobre 2007 pour les fonctionnairesDécret n°2007-1942 du 26 décembre 2007 pour les agents non-titulaires et des ouvriers affiliés aurégime des pensionsCirculaire d'application du décret n°2007-1470Protocole d'accord du 21 novembre 2006POUR ALLER PLUS LOINDirection générale de l'administration et de la fonction publique :http://www.fonction-publique.gouv.fr/article732.html?artsuite=2#sommaire_1http://www.education.gouv.fr/pid512/formation-continue.htmlVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 162