Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

L’EPLE dans son environnementFiche II-13TITRE II – DISPOSITIONS FINANCIERESLe président du foyer s’engage :- à restituer les locaux dans l’état où ils ont été trouvés en début d’année scolaire. Lesdégradations commises par les participants seront à la charge du Foyer Socio-Educatif ;- à réparer ou indemniser l’établissement pour les dégâts matériels éventuellementcommis ou les pertes constatées à l’inventaire du matériel annexé ;- à tenir les locaux en bon état de propreté ;- à respecter et faire respecter le règlement intérieur du collège ;- à communiquer les statuts de l’association, et chaque année la composition de sonbureau ;- à communiquer chaque fin d’année scolaire un compte rendu de son activité pourprésentation au conseil d’administration du collège.Le chef d’établissement peut autoriser le Foyer Socio-Educatif à exercer certaines activités au seinde l’établissement.Il ne sera pas demandé au Foyer Socio-Educatif de contribution aux charges générales pourl’utilisation des locaux mis à sa disposition ; et notamment pour les frais d’éclairage et dechauffage.TITRE III – EXECUTION DE LA CONVENTIONLa présente convention est établie pour une durée de cinq ans, renouvelable par tacite reconductionchaque année ; elle peut être dénoncée :- par le chef d’établissement à tout moment pour cas de force majeure, pour des motifstenant au bon fonctionnement du service public de l’éducation ou de l’ordre public,et si les locaux sont utilisés dans des conditions contraires aux dispositions prévuespar cette convention ; ou sur demande de la collectivité de rattachement,- par le président de l’association pour cas de force majeure.Fait à, leLe Principal du collège XXXLe Président du Foyer Socio-EducatifLe Président du conseil général XXXSi les locaux sont susceptibles d’être utilisés par le FSE en dehors des heures scolaires, cettemention doit être rajoutée et la convention doit comporter en plus la signature du maire.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 102