Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-23IV-23 LES RESSOURCES PROPRES DE L'EPLE :LOCATIONS, REVERSEMENTS, CONTRIBUTIONS,PARTICIPATIONS, PLACEMENTSC'EST-A-DIREOutre les subventions de l’État et des collectivités territoriales que ce soit en fonctionnement ou enéquipement, les ressources de la taxe d’apprentissage et des objets confectionnés, les produits depension, de demi-pension et de repas pour les commensaux, les produits de la formation continue,l’EPLE peut aussi percevoir des ressources propres comme les locations, les dons et legs, les ventesde produits résiduels ou de déchets, les participations des familles, les remboursements divers, lesplacements de trésorerie.COMMENTToutes les ressources propres doivent être prévues au budget ou par décision modificative pourpouvoir être perçues dans le cadre de la réglementation en vigueur et des décisions du conseild’administration.Il convient d’en citer un certain nombre parmi les plus courantes constatées en EPLE :• La vente de produits résiduels (compte 703) essentiellement des déchets de produitsalimentaires ou de papier ou de produits électroniques divers, chute de métaux oumatériaux. Cette vente aura été auparavant autorisée par le conseil d’administration quidétermine les modalités de vente.• Les hébergements de groupes ou l’accueil d’hôtes de passage (compte 7065). Les tarifs sontfixés par la collectivité territoriale de rattachement (CTR) et éventuellement sur propositionde la direction de l’EPLE et avis du conseil d’administration.• Les contributions des familles aux voyages scolaires (compte 7067) : cette participationpeut être demandée en cas de voyage facultatif surtout lorsqu’il se déroule sur plusieursjours avec des hébergements. Les tarifs sont fixés par le conseil d’administration enfonction du coût estimé du voyage, duquel il faut déduire la participation éventuelle del’établissement, des dons et des subventions éventuelles.• Les locations diverses (compte 7083) sont soit la location de locaux qui doit être approuvéepréalablement par la collectivité territoriale de rattachement et dont la convention estapprouvée par le conseil d’administration, soit des locations de logement par US (utilité deservice) ou par COP (convention d’occupation précaire) dont le loyer est fixé par la CTRaprès avis du service des domaines.• Les autres produits annexes (compte 70888) comme la participation des familles à desfournitures spécifiques qui font l’objet d’une appropriation personnelle par les élèves(support polycopié de cours servant de manuel en classes post bac, cartes pour desphotocopies personnelles) et d’une contribution volontaire des familles. C’est le conseild’administration qui fixe ces tarifs spécifiques en fonction du coût de revient réel de laprestation.• Les dons et legs (compte 7466) comme les versements pour la caisse de solidarité.• Les contributions internes ou externes (comptes 756 et 758), (voir fiche sur lescontributions entre services).• Les produits financiers comme les placements de trésorerie (compte 764) ou même lesplacements budgétaires qui doivent être autorisés par le conseil d’administration.En application de la circulaire interministérielle n°CD-0745 du 10 février 1998, l’EPLE peut placerVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 215