Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Les opérations financières et comptables Fiche V-14V-14 RESERVES, IMMOBILISATIONS ET INVENTAIRES :LES IMMOBILISATIONS : ACQUISITIONSC'EST-A-DIRELes immobilisations sont les éléments corporels et incorporels (financiers ou non) destinés à servirde façon durable à l'activité de l'établissement. Elles ne se consomment pas par le premier usage.Néanmoins, les biens qui répondent à ce critère mais dont la valeur unitaire hors taxes récupérablesest inférieure au seuil de 800 euros peuvent ne pas être immobilisées. Ils doivent, cependant, enraison de la charge notable pour l'établissement que représente leur remplacement, faire l'objet d'uninventaire physique (ancien inventaire sur répertoire) de la responsabilité de l'ordonnateur.COMMENTElles comprennent :- les immobilisations incorporelles non financières (compte racine 20) ;- les immobilisations corporelles (compte racine 21) ;- les immobilisations financières (compte racine 27).Les comptes d'immobilisations, autres que les comptes d'immobilisations financières, sont classésrespectivement à partir de la nature élémentaire des éléments qui les composent (immobilisationsincorporelles et corporelles) et selon leur destination dans l'établissement (usage professionnel,social ou autre).Le financement des immobilisations est enregistré aux comptes de racines-102 lorsque les biens ont été acquis sur dotation (exclusivement à l’ouverture del’établissement comme dotation initiale ou dotation complémentaire) ;- 10681 lorsque les biens ont été financés sur les réserves de l’établissement ;- 13 lorsque les biens ont été financés grâce à des subventions (compte 1311 Etat, 1312 région,1313 département, 1314 commune et groupement de commune, 1316 organismesinternationaux, 13181 TA, 13185 FCSH, 13186 groupement de service, 13188 autressubventions)Nota : lorsque des biens immobilisables sont mis à disposition de l’EPLE notamment par lacollectivité de rattachement ces biens restent la propriété de celle-ci et ne sont pas intégrés au bilande l’EPLE, en effet un même bien ne peut être immobilisé deux fois. Cependant la collectivité peutse dessaisir du bien au profit de l’EPLE qui le rentrera dans sa comptabilité en établissant unmandat pour ordre (classe 2) et un ordre de recette pour ordre (compte racine 131).ATTENTIONLes mises à jour, l’entretien et la maintenance d’un bien immobilisé participent à la conservation dela valeur du bien mais n’augmentent pas la valeur du patrimoine de l’EPLE et ne sont donc pas desimmobilisations.La section d’investissement est unique elle regroupe les investissements du service général et desservices spéciaux. Les services à comptabilité distincte ou dotés d’un budget annexe disposentd’une section d’investissement propre.TEXTES OFFICIELSCirculaire n°93-885 du 12 juillet 1993 modificative de la circulaire n°91-132 du 10 juin 1991, diteannexe technique à la circulaire n°88-079 du 28 mars 1988 portant sur l'organisation économique etfinancière des EPLE.L 421-17, 18, 19 du code de l’éducation.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 257