Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-17IV-17 LES CONTRIBUTIONS ENTRE SERVICESDE L'ETABLISSEMENTC’EST-A-DIRELa contribution entre services de l’établissement se matérialise par un service «qui donne» et unservice «qui reçoit». La comptabilisation de cette opération se traduit par un mandat d’ordre aucompte 6588 dans le service qui donne et un ordre de recette d’ordre au compte 7588 dans le servicequi reçoit. L’équilibre 6588 – 7588 doit donc toujours être réalisé. Cette technique comptable apour effet de doubler les masses concernées par cette participation.Les contributions entre services ne concernent qu’un seul établissement et s’enregistrent dans lescomptes 658x et 758x. En revanche, les participations d’une collectivité territoriale, d’un fondsacadémique ou entre établissements sont comptabilisées aux comptes 656x et 756x.COMMENTLes différents cas de contributions entre services:Les contributions entre services d’un établissement peuvent être réalisées:• du service général vers un service spécial,• d’un service spécial vers le service général,• d’un service spécial vers un autre service spécial.Contribution du service général vers un service spécial:Exemple : participation du service général – chapitre A1 au service spécial N3«appariements, voyages, échanges».Deux cas peuvent se présenter selon l’origine du financement :1) financement sur des crédits déjà ouverts au service général :– dans le chapitre A1: transfert des crédits ouverts disponibles à un compte (6067 par exemple)pour abonder le compte 6588 (DBM présentée pour information au CA de type 11 dans GFC :virement dans le chapitre),– dans le service spécial N3: prévision de recette au compte 7588 et ouvertures de crédits auxcomptes de classe 6 intéressés (DBM soumise au vote du CA de type 38 dans GFC: ressourcesnouvelles non affectées, non spécifiques),– Prise en charge de la contribution prévue entre services en comptabilité générale: débit 468263 –crédit 468663,– ordre de recette d’ordre au chapitre N3 – compte 7588 par le débit du compte 468663 du montantréel de la dépense comptabilisée au chapitre N3,– mandat d’ordre au chapitre A1 – compte 6588 par le crédit du compte 4662 du montant réelde la dépense comptabilisée au chapitre N3 et virement du débit du compte 4662, pour solde, versle crédit du compte 468263,– réduction de la prise en charge comptable: débit 468663 – crédit 468263 (prévision budgétaire –dépense réelle).2) financement par prélèvement sur le fonds de roulement (réserves disponibles du servicegénéral) :– ouverture de crédit au chapitre A1 – compte 6588 (DBM soumise au vote du CA de type 32 dansGFC: équilibre sur le fonds de roulement),– ensuite, même procédure que dans le cas précédent «financement sur crédits déjà ouverts auservice général».Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 204