Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Les ressources humainesFiche III-15III-15 LES ACCIDENTS DE TRAVAIL : AUTRES PERSONNELSC'EST-A-DIREL’accident survenu par le fait et/ou à l’occasion du travail.L’accident survenu à un travailleur pendant le trajet d’aller et retour entre:– sa résidence principale ou une résidence secondaire si la personne s’y rend de façon habituellepour des motifs d’ordre familial et le lieu de travail,– le lieu de travail et le lieu où la personne prend habituellement ses repas à condition qu’elle n’aitpas interrompu ou détourné le parcours pour des raisons personnelles.COMMENTLe chef de service doit aviser :– l’administration si la personne est employée de manière permanente sur poste vacant (Cas n°1),–la caisse de Sécurité Sociale de la victime si la personne n’est soumise à aucun statut de droitpublic ou si elle est employée de façon intermittente (personne affiliée au triple risque: Assurancessociales, Accidents de travail, Allocations familiales) dans les 48 heures (Cas n°2).Le dossier se compose soit :– d’une façon identique aux personnels titulaires d’où une fiche accident de travail si la personnedépend du cas n° 1;– du formulaire délivré par la caisse de Sécurité Sociale si la personne dépend du cas n° 2.Dans le cas n° 2, la déclaration sera envoyée à l’Inspection du travail et se composera de:– la déclaration d’accident de travail,– un questionnaire,– l’enquête sur l’accident de travail,– le rapport administratif du supérieur hiérarchique sur papier libre,– le rapport des témoins sur papier libre,– le certificat médical de constatation ou le certificat initial descriptif.ATTENTIONConstituez un dossier type avec les liasses et la description de la procédure à suivre.Respectez les délais.Prévenez les personnes de l’importance du dossier.Des indemnisations existent mais sont très différentes selon les cas.TEXTES OFFICIELSAdress'RLR Chapitre 261-3Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 141