Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-08LES ETAPES D’UN MAPA DETERMINATIONDES BESOINSMARCHESCONCERNESElément indispensable pour la mise en place de tout marché public(art.5)Fournitures, services, travaux ALLOTISSEMENT Ouverture du marché à la concurrence. SEUILS < à 193 000 € HT pour les fournitures et services, 4 845 000 € pourDOCUMENTSCONSTITUTIFS DUMARCHEles travaux dans le cas des CT (EPLE compris).Cahier des charges : document qui détermine les conditions danslesquelles le marché devra être exécuté.Acte d’engagement signé par le candidat à un marché public danslequel il présente son offre ou sa proposition dans le respect desclauses du cahier des charges. PUBLICITE Pas de formalisme particulier, les modalités sont entièrement fixéespar le pouvoir adjudicateur en fonction des caractéristiques dubesoin à satisfaire.Pas de publicité si le montant du marché est < 4 000 € HTSi le montant du marché est > 90 000 € HT, avis dans le BulletinOfficiel des Annonces de Marché Public ou/et un JAL.INFORMATION DESCANDIDATSCONSULTATIONDES OFFRESSELECTION DESCANDIDATSEXAMEN DESCANDIDATURESATTRIBUTION DUMARCHE1) INFORMATIONDES CANDIDATSNON RETENUS2) NOTIFICATIONDU MARCHE AUCANDIDAT RETENULes documents de la consultation sont constitués de l’ensemble desdocuments et informations préparées par le pouvoir adjudicateur.La publicité est faite et peut être mise en ligne sur un site internetayant une audience en rapport avec l’objet du marché ; ou sur leBOAMP ou un JAL en fonction des seuils.Toutes les offres doivent être reçues avant la date (et l'heure) declôture du marché noté sur le règlement de la consultation. Tenir unregistre des plis.Si des pièces dont la production était réclamée sont manquantes,elles peuvent être réclamées par le pouvoir adjudicateur. Unenégociation peut éventuellement être réalisée.Les dossiers des candidats sont examinés au regard des niveaux decapacités professionnelles, techniques et financières définies dansle cahier des charges.Le candidat répondant aux différents critères de sélection des offresénoncées dans le marché et ayant l’offre économiquement la plusavantageuse est retenue.Ne pas oublier d’informer les candidats non retenus. La demandeéventuelle d’explications par les candidats doit être faite par écrit,la réponse faite de la même façon en indiquant le classement, lanote, le nom du titulaire et le montant.Les candidats retenus sont informés par lettre recommandée avecAR (laisser de préférence un délai de 16 jours entre n° 1 et 2).Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 191