Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

La gestion matérielleFiche VI-11La surface dans œuvre (SDO) est calculée à partir des dimensions intérieures de chaque pièce, àl'intérieur des murs extérieurs du bâtiment.La démarche HQE (haute qualité environnementale) est le nouveau credo de la construction avec 4enjeux majeurs :– réduction des consommations énergétiques,– réduction des émissions de CO2,– amélioration du confort des usagers,– harmonisation de la construction avec les agences d'urbanisme.Le gestionnaire est responsable de la maintenance du patrimoine immobilier et à ce titre doit veillerà :– assurer la continuité du service,– conserver la valeur du patrimoine en évitant sa dégradation accélérée,– éviter la survenance de désordres collatéraux,– respecter les réglementations sur la sécurité générale et incendie et sur la sécurité des élèves etpersonnels,– diminuer les coûts de fonctionnement (eau, gaz, électricité),– consolider l'image de l'établissement,– maintenir la qualité de vie et de confort des usagers et personnelsTEXTES OFFICIELSLoi 85-704 du 12 juillet 1985 dite loi MOP (maîtrise d'ouvrage publique)Code de l'éducation, articles L.213-3 à 213-6 pour les collèges et 214-6 et 214-7 pour les lycéesCode de la construction et de l'habitation, articles R.11-38 à R.11-42Décret n°94-1159 du 26 décembre 1994 (prévention des accidents de travail)Décret n°93-1268 du 28 novembre 1993 définissant les missions et le contrat des maîtrises d'œuvreCode de l'urbanisme, articles L0421-1 (permis de construire), L.430-1 à 430-9 (permis de démolir),R.422-3 à 422-7 (déclaration de travaux)Loi 78-12 du 4 janvier 1978 et code civil article 1792 et 2270 sur les garantiesCode des marchés publics du 1 er août 2006, articles 1, 22 à 26Code de l'urbanisme, articles L.112-7, R.112-2 (SHOB et SHON) et L.123-1 (COS)Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 302