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Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

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L’accueil et le service annexe d’hébergementFiche VII-10VII-10 INTOXICATION ALIMENTAIRE : CONDUITE A TENIRIl existe un danger redouté par tout responsable d'un service <strong>de</strong> restauration : la Toxi-InfectionAlimentaire Collective (TIAC).C'EST-A-DIREQuelles que soient les précautions prises lors <strong>de</strong> l'achat <strong>de</strong>s <strong>de</strong>nrées alimentaires, la préparation <strong>de</strong>srepas et le service, le risque toxi-infectieux existe.Définition officielle <strong>de</strong> la TIAC : Une TIAC est définie par l'apparition d'au moins <strong>de</strong>ux casgroupés similaires d'une symptomatologie dont on peut rapporter la cause à une même originealimentaire.COMMENTPour qu'une TIAC se déclare il faut une concordance <strong>de</strong> "malchances", voire <strong>de</strong> fautes :- l'aliment doit être contaminé,- l'aliment n'est pas stocké correctement,- l'aliment doit être consommé.En cas d'acci<strong>de</strong>nt alimentaire, la priorité est d'assurer la prise en charge médicale <strong>de</strong>s mala<strong>de</strong>s etd'alerter les autorités.Le responsable <strong>de</strong> l'établissement doit :- Prévenir immédiatement le mé<strong>de</strong>cin <strong>de</strong> l'établissement ou un mé<strong>de</strong>cin traitant ou unservice médical d'urgence.- Recenser les mala<strong>de</strong>s et les symptômes.- Noter la date, l'heure <strong>de</strong>s premiers symptômes et leur nature.- Déclarer la TIAC aux autorités médico-administratives dans les plus brefs délais :- le mé<strong>de</strong>cin référent <strong>de</strong> la direction départementale <strong>de</strong> l'action sanitaire et sociale (DDASS) ;- le directeur <strong>de</strong>s services vétérinaires ;- le mé<strong>de</strong>cin <strong>de</strong> la santé publique spécialisé dans les pathologies médico-scolaires, chargéd'assurer la liaison entre l'inspection académique et la DDASS (sauf dans le cas <strong>de</strong>s restaurantsuniversitaires, où le mé<strong>de</strong>cin conseiller technique auprès <strong>du</strong> recteur sera directement avisé) ;- le mé<strong>de</strong>cin responsable départemental <strong>de</strong> l'inspection académique ;- le mé<strong>de</strong>cin conseiller technique auprès <strong>du</strong> recteur <strong>de</strong> l'académie ;- le directeur <strong>du</strong> bureau municipal d'hygiène (le cas échéant) ;- l'inspecteur d'académie.- Parallèlement, tous les "repas-témoins" disponibles, les restes <strong>de</strong>s <strong>de</strong>nrées servies aux convives et,le cas échéant, les restes <strong>de</strong>s matières premières correspondantes, <strong>de</strong>vront être consignées sur place,entre 0 et +3°C, à disposition <strong>de</strong>s services qui procé<strong>de</strong>ront aux investigations prévues dans ce cas. Ilest rappelé que les "repas-témoins" ne doivent pas être utilisés pour les besoins <strong>de</strong>s autocontrôles,mais qu'ils sont exclusivement réservés aux recherches analytiques qui complètent l'enquête TIAC.ATTENTIONPour éviter tout problème : respecter scrupuleusement le PMS et suivre son évolution.TEXTES OFFICIELSArticle D3113-2 <strong>du</strong> co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la santé publiqueArticle R3113-4 <strong>du</strong> co<strong>de</strong> <strong>de</strong> la santé publiqueBO spécial n°9 <strong>du</strong> 28 juin 2001 « restauration scolaire »POUR ALLER PLUS LOINHygiène et sécurité alimentaires : le PMS<strong>Va<strong>de</strong>mecum</strong> <strong>du</strong> <strong>gestionnaire</strong> en Eple – 2011© Ministère <strong>de</strong> l’E<strong>du</strong>cation nationale -- DGRH ESEN 344

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