Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Les ressources humainesFiche III-04III-04 LES PERSONNELS DES COLLECTIVITESC'EST-A-DIRELa loi du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales a transféré aux collectivitésterritoriales de rattachement des EPLE la compétence du recrutement et de la gestion des personnelsdits TOS (techniciens, ouvriers, de service) de l’Education nationale qui exerçaient leurs missionsdans les EPLE.Ce transfert s’est effectué en plusieurs phases, et depuis le 1 er janvier 2009, les collectivités derattachement sont les employeurs de l’ensemble des personnels TOS exerçant leurs missions dansles EPLE.Ils sont soit intégrés soit détachés dans la fonction publique territoriale et sont donc soumis à sonstatut. Ils restent cependant membres à part entière de la communauté éducative (ils peuventnotamment être élus en tant que représentants du personnel non-enseignant au conseild’administration de l’établissement).Ce sont des fonctionnaires de catégorie C, rattachés à la filière technique dans le cadre d’emploispécifique des adjoints techniques territoriaux des établissements d’enseignement (ci-après ATTEE)dont le statut est fixé par le décret n° 2007-913 du 15 mai 2007.Ils interviennent dans les domaines de l’accueil, de l’entretien des locaux et des espaces verts, desservices d’hébergement et de restauration, de la maintenance mobilière et immobilière et destransports sous la responsabilité du gestionnaire.Les deux positions administratives des ATTEEDéfinitionDéroulement decarrièreMobilitéRetraiteDétachementL’agent reste fonctionnaire d’état,tout en exerçant son activité dans lafonction publique territoriale. Deuxcarrières se poursuiventparallèlement dans la fonctionpublique d’Etat et dans la fonctionpublique territoriale.Avancement et promotion interne.Mobilité sur les postes ATTEE de lacollectivité employeur.Nécessité de demander un autredétachement pour aller vers uneautre collectivité.Retraite en qualité de fonctionnaired’Etat.IntégrationAvec l’intégration, l’agent devientfonctionnaire territorial. Il n’a plusaucun lien statutaire avec lafonction publique d’Etat.Mobilité sur les postes ATTEE dela collectivité employeur ainsi quesur ceux des autres collectivitésterritoriales.Retraite prise en qualité defonctionnaire territorial.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 110