Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-02l'initiative des collectivités locales et grâce aux moyens qu'elles mettent à disposition encomplément de l'enseignement initial national. Chaque convention conclue au titre de ces activitésest gérée sous forme de service spécial codifié N.R - Autres services annexesLes autres services que peut rendre un établissement doivent être fondés par une convention.Chaque service est géré sous forme de service spécial. La codification R1 est réservée aux «transports scolaires ».Chapitre R2 - Restauration et internatSur ce chapitre sont imputées les dépenses de restauration et d'internat financées grâce aux recettesspécifiques de cette activité (droits scolaires, produits d'hébergement, subventions du fondscommun des services d'hébergement, subvention pour rémunération du personnel d'internat,subventions pour la consommation de produits laitiers,... ).Les crédits ouverts à ce chapitre évoluent en fonction de la réalisation des recettes auxquellesils sont réglementairement liés. Les produits scolaires de ce chapitre ont le caractère de« ressource budgétairement affectée », ce qui signifie que les crédits varient en fonction des recettesconstatées. Si les prévisions de recettes du R2 au budget ne sont pas réalisées, le budget du SAHsera exécuté en déficit.L'agent comptable est régulièrement informé de la variation des ouvertures de crédits parl'ordonnateur.Ces dispositions s'appliquent également lorsque le service annexe d'hébergement est géré engroupement de services (L2).Il est possible, en tant que de besoin, qu'il s'agisse d'un service spécial avec ou sans réserve,d'ouvrir dans chacune des catégories (formation initiale, formation continue, groupements deservices, actions de formation des personnels de l'Education nationale, activités péri et parascolaireset autres services annexes) un service spécial intitulé identifié par le numéro 8 avec l'intitulé et lalettre correspondants à la catégorie dans laquelle il s'insère; exemple: J8 - Autre service spécial deformation initiale ou J 38 – Actions du projet d’établissement (par exemple).Organisation interne des chapitresLe niveau de gestion des crédits à l’intérieur des chapitres n’est pas défini par les textes. Sousréserve de ne pas dénaturer la fonction du chapitre, on peut ventiler les crédits ouverts par lignesbudgétaires.Contenu des lignes budgétairesService général :- soit un compte par nature conforme au Plan comptable général (PCG) Exemple: 6067 =fournitures et matériels d’enseignement- soit un compte par nature associé à un code de gestion Exemple: 6067 HISTOIRE/GEOGRAPHIE= fournitures et matériel d’enseignement pour l’histoire et la géographie- soit en utilisant un code générique 6. qui n’existe pas dans le PCG mais auquel seraobligatoirement associé un code de gestionExemple: 6. HISTOIRE/GEOGRAPHIE = dépenses pour Histoire et Géographie. Cettetechnique permet l’affectation d’un crédit à une discipline et assure le suivi de toutes les dépensesde cette discipline quelles qu’en soit la nature.Services spéciaux :Même organisation des lignes budgétaires que pour le service général.Deuxième section: opérations en capitalLignes budgétaires internes au ZD- soit 1 compte par nature (classe 2),- soit 1 compte par nature + code de gestion,Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 172