Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

L’EPLE dans son environnementFiche II-08II-08 LES AUTRES STRUCTURES : LES DISPOSITIFS PERI ETPARA EDUCATIFS OU EXTRA SCOLAIRES(ECOLE OUVERTE)C’EST-A-DIREUn lycée ou un collège peut accueillir des élèves hors temps scolaire : les mercredis ou samedisaprès-midi, et surtout durant les vacances, pour des cours de soutien ou de remise à niveau, desactivités culturelles, sportives ou de loisirs.Le dispositif vise à favoriser l'intégration sociale et scolaire, à valoriser l'image de l'école auprès desjeunes et des habitants et, en jouant un rôle moteur dans l'espace social, à contribuer à la préventionde la violence.COMMENTFonctionnement :La participation au dispositif « école ouverte » ne se conçoit que sur la base du volontariat du chefd'établissement, des personnels enseignants et des autres membres de l'équipe éducative.La participation à l’opération donne droit à une rémunération lorsqu’elle excède les obligations deservice.Budget :Pour réaliser les actions programmées, l’établissement bénéficie de moyens constitués par :- des fonds de l’Etat alloués par l’Education nationale dans le cadre d’un budget opérationnelde programme, le BOP 230 « vie de l’élève »,- une aide apportée par l’agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances(ACSE),- éventuellement, une participation du fonds social européen (FSE), dans le cadre d’uncofinancement,- un appui des collectivités locales (villes, départements, etc).Le budget est généralement bâti sur un forfait par semaine décidé par les académies sans qu’elless’affranchissent pour autant des instructions formulées dans la charte (maximum autorisé : 6100€)Inscription au budget de l’EPLE : s’agissant de ressources affectées, cette inscription relève d’unedécision de l’ordonnateur (DBM de niveau 2). Toutefois, il est recommandé de prévoir l’Ecoleouverte au budget initial.Un chapitre spécial sans réserves (dépenses nettes = recettes nettes), intitulé N5 « école ouverte »permet de gérer les recettes et les dépenses de fonctionnement du dispositif.Les dépenses de rémunérations sont généralement assurées par un établissement chargé de lamutualisation de la paye.Cadre réglementaire :Il est défini par une charte complétée par une circulaire (n°2003-008 du 23 janvier 2003) qui sontpubliées au bulletin officiel de l’Education nationale n°5 du 30 janvier 2003.Pour l’EPLE, adhérer à la charte c’est : se conformer à la charte, obtenir l’accord du CA, intégrer cette participation au projet d’établissement.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 94