Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-16IV-16 LES SUBVENTIONS ET LES DOTATIONS• C'EST-A-DIRECe sont les ressources principales de l’établissement. Elles proviennent de l’État et de la collectivitéterritoriale de rattachement et sont globales ou spécifiques. Lorsqu’elles sont globales, les recettessont effectuées pour le montant total de la notification (exemple dotation globale defonctionnement) lorsqu’elles sont spécifiques les recettes sont effectuées pour le montant de ladépense (exemple subvention de fonds sociaux).• COMMENTLes subventions de l’ÉtatLes subventions de l’État sont essentiellement des subventions spécifiques (bourses, fonds sociaux,activités pédagogiques etc.). La recette est égale au montant de la dépense qui ne doit cependant pasexcéder le montant de la notification. En dehors des bourses, les subventions de l’État sont engénéral globalisées c'est-à-dire que leur champ d’utilisation est assez large. Ainsi la subvention defonds sociaux remplace les subventions de fonds social collégien ou lycéen et le fonds social descantines. C’est le conseil d’administration, sur proposition du chef d’établissement qui répartiracette subvention globalisée en diverses aides en fonction des besoins propres à l’établissement.Cette répartition se fera lors du vote de la DBM de niveau III qui autorise l’ouverture des crédits.Nota : si le chef d’établissement a choisi un vote préalable à l’ouverture des crédits sur larépartition de ceux-ci, une DBM de niveau II suffira à l’ouverture des crédits.Les subventions ou les dotations de la collectivitéLa collectivité attribue à l’EPLE une dotation globale de fonctionnement (DGF) notifiée avant le 1 ernovembre de l’année N-1. Cette dotation globale est la ressource principale du budget de l’EPLE.La recette est effectuée pour le montant total de la dotation. Son montant est défini à partir decritères propres à la collectivité mais qui généralement prennent en compte : la superficie del’établissement, le nombre et la caractéristique des élèves (externes, demi-pensionnaires, internes) etle type d’enseignement (professionnel, technique ou général). La collectivité peut attribuer en coursd’année des subventions spécifiques à caractère social (aides à la demi-pension, aux financementsdes tenues pour les élèves de l’enseignement professionnel, etc.) à caractère technique (contrôlestechniques, achats de matériel, entretien spécifique…) à caractère pédagogique (manuels scolaires,matériels, voyage scolaire…). Elles sont intégrées au budget initial ou en cours d’année par décisionbudgétaire modificative.ATTENTIONLa notification d’une subvention autorise l’ouverture des crédits par DBM de niveau II ou III selonsa nature globale ou spécifique.Le budget initial enregistre en ressources la DGF mais aussi toutes les subventions notifiées ou leurreliquat.La recette de la dotation globale de fonctionnement s’effectue en une fois en début d’année.Les recettes des subventions spécifiques s’effectuent au fur et à mesure de la dépense.La pièce jointe de la recette est la notification de la subvention auquel on ajoute les dépenses qui s’yrattachent lorsque la subvention est spécifique.Les reliquats d’une subvention spécifique non reconduite sont remboursés au financeur.TEXTES OFFICIELSCode de l’éducation Circulaire 88-079 du 28 mars 1988.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 203