Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-25SortiesetVoyagesFacultatifs1. Une ou plusieurs classes ouseulement quelques élèves.2. Pas dans le cadre imposé parles programmes mais justifiépar un objectif pédagogique (enadéquation avec le projetd’établissement).3. Se déroule tout ou en partiesur le temps scolaire.Chef établissement en appréciel’opportunité.Financement des accompagnateurspar l’établissement + vote sur laparticipation des familles cf.Circulaire n°76-620 du20/08/1976, ou autres sources(dons, subventions…)Circulaire n°86-317 du 22/10/1986et n°88-264 du 6/10/1988 : Chefd’établissement est responsable dela sortie et délivre l’ordre deservice pour les sorties ou voyagesen France ou à l’étranger.Continuité de l'enseignementassurée aux élèves qui ne partentpas.Assurance scolaire obligatoire.d’administrationActe du CA= acte qui détaille lefinancement etl'organisation+ vote sur laparticipation desfamilles+Décision budgétairemodificativeà présenter pour lefinancement (sauf sidéjà intégré dans lenouveau budget dejanvier)Attention : Modalités de financement des accompagnateurs de voyages scolairesPlusieurs chambres régionales et territoriales des comptes ont rappelé que le coût du voyage desaccompagnateurs ne devait pas être supporté par les familles des élèves. Il convient donc de trouverune autre source de financement pour assurer la part des accompagnateurs missionnés. En effet, leséventuelles subventions ou conditions avantageuses en matière de tarification doivent bénéficier àl’ensemble des participants, et non concerner la seule part propre aux accompagnateurs.Les dons attribués à l’établissement pour financer un voyage, doivent obligatoirement avoir étéacceptés par le conseil d’administration, et affectés au voyage scolaire en question.Le foyer socio-éducatif ou la maison des lycéens de l'EPLE peuvent donc participer au financementsous forme de don attribué à l’établissement, mais, dans ce cas, il ne peut profiter aux seuls élèves àjour de leur cotisation. En effet, il est impossible d’instaurer des tarifs discriminatoires entre lesdifférents élèves participants à un même voyage.Attributions du conseil d’administrationLes attributions du conseil d’administration des EPLE ont été complétées par le décret n°2005-1145du 9 septembre 2005 (art. R421-20 du code de l'éducation). Cette instance doit donner son accordsur la programmation et les modalités de financement des voyages scolaires. Il en ressort que lesrecettes affectées au financement des sorties scolaires doivent être inscrites au budget del’établissement, après approbation des modalités de ce financement par le conseil d’administration.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 221