Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

La gestion matérielleFiche VI-04VI-04 LES RESPONSABLES DE LA SECURITE EN EPLEC'EST-A-DIRELe Code de l’éducation désigne clairement le chef d’établissement comme premier responsable dela sécurité.Pour l’aider dans sa mission, il est secondé par des acteurs internes et externes dédiés à la sécurité età la prévention.Rectorat, IA, Comité Hygiène etSécurité (académique etdépartemental)EPLEChef d’établissementConseil d’administrationMédecin de préventionInspecteur hygièneet sécuritéCollectivités de rattachement(région, départements)GestionnaireChef destravauxAssurer lasécurité etprotéger lasanté physiqueet mentale desélèves et despersonnelsEnseignantsACMOétablissementACMOacadémiqueCOMMENTLe Chef d’établissementCommission d’hygiène et de sécuritéInfirmier(e) et médecin del’Education nationaleLes chefs d’établissement doivent mettre en œuvre une démarche globale de prévention fondée surles principes généraux de prévention et sur une évaluation de l’ensemble des risques (code dutravail, art. L 4121-1 et suivants). Ils doivent formaliser les résultats dans le document uniqued’évaluation des risques obligatoire depuis novembre 2002 (code du travail, art. R. 4121-1). Sur labase de cette évaluation, les chefs d’établissement doivent présenter à la commission d’hygiène etde sécurité et au conseil d’administration un programme annuel de prévention.Le Conseil d’administration Code de l’éducation - Article R421-20Il délibère sur les questions relatives à l’hygiène, à la santé, à la sécurité : le conseild’administration peut décider la création d’un organe compétent composé notamment dereprésentants de l’ensemble des personnels de l’établissement pour proposer les mesures à prendreen ce domaine au sein de l’établissement.Le GestionnaireIl prépare, assure et suit l’exécution des opérations et travaux de maintenance des locaux,installations et matériels.Il doit assurer la tenue des documents de sécurité.Il coordonne les travaux de la commission hygiène et sécurité (CHS).Il doit organiser des exercices d’évacuation et gérer les personnels territoriaux ATT placés sous sonautorité fonctionnelle. Ses attributions peuvent engager sa responsabilité au plan pénal, comme lemontre la condamnation de l'intendant du lycée Paul Eluard de Saint-Denis (93) en 1991, après leVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 280