Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-02pour bourses, aides du fond social, équipements pour les élèves, etc … prises par des collectivités.Plus rare désormais, on peut y trouver aussi l'application des décisions du conseil d'administrationsur l'emploi des fonds de la caisse de solidarité.Chapitre G - Participation aux dépenses communes (ensembles immobiliers)Sur ce chapitre est imputée la participation de l'établissement membre d'un ensemble immobilier àla gestion commune.La participation de chacun des établissements est déterminée par convention.- Les services spéciauxIls retracent une activité spécifique. On peut les classer en 2 catégories :Les services spéciaux avec réserves :J1J2L1L2R2Enseignement techniqueStages et formations en EntrepriseEquipe mobile ouvriers prof.Service Annexe d’hébergement (Groupement de services)Service Annexe d’hébergement (hors groupement de services)Les services spéciaux sans réserves (recettes nettes = dépenses nettes) :J31J32J38J4J5J6J7N1N2N3N4N5Projets artistiques ou culturelsProjets scientifiques et techniquesAutres projets reliés au projet d’établissementZEPSection Sports EtudesActions d’insertion professionnelleCentre expérimentalFonds de la vie lycéenneActions d’animationAppariements, voyages, échangesCentre d’accueilEcole ouverteContenu des services spéciauxJ - Formation initialeLes services spéciaux « formation initiale» (J.) comprennent des services bénéficiant de ressourcesparticulières et dont l'identification est nécessaire (enseignement technique, sections sports études)ou des services dont l'Etat assume la charge, en raison des compétences qu'il conserve, par dessubventions spécifiques (stages en entreprise pour les élèves de l'enseignement professionnel ... ).Le service spécial J8, subdivisable, doit permettre l'adaptation de la nomenclature aux besoins àvenir.L - Groupements de servicesLa gestion d'un groupement de services s'effectue sous forme de service spécial.Chaque établissement membre contribue au groupement selon les critères définis par la conventionconstitutive.M - Actions de formation des personnels de l'Education nationaleLorsqu'un établissement supporte des dépenses de formation de personnel de l'Education nationale,en bénéficiant de ressources à ce titre, il enregistre les charges et les produits au sein d'un servicespécial codifié M. Chaque action de formation est gérée dans un service spécial M. qui lui estpropre.N - Activités péri- et parascolairesQu'elles donnent lieu à des conventions de ressources affectées ou non, les activités péri etparascolaires font l'objet d'un service spécial qui retrace les activités développées notamment àVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 171