Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-25IV-25 LES VOYAGES ET SORTIES SCOLAIRESC’EST-A-DIRELe gestionnaire encadre et conseille l'enseignant responsable du voyage dans l'élaboration dudossier administratif qui est constitué de :o l'accord du CA sur le principe du voyage puis sur son budget et la participation des familleso le projet pédagogique et financiero la liste des élèves et des accompagnateurso les modalités de mise en concurrence (voir fiche IV-08 sur les MAPA), le prestataire duvoyage, le contrato les autorisations d'absenceLe gestionnaire assure la gestion du budget des voyages scolaires et sorties pédagogiques, qu’ilssoient obligatoires ou facultatifs.La sortie est de courte durée sans nuitée (moins d'une journée), organisée sur le temps scolaire.Le voyage ne peut excéder cinq jours sur le temps scolaire, mais peut être organisé, hors tempsscolaire, ou partiellement sur les deux.COMMENTSortie obligatoire ou facultative ?Une sortie scolaire peut être obligatoire ou facultative. En revanche, un voyage, qui par définitioncomprend des nuitées, donc dépasse le temps scolaire, est toujours facultatif.La circulaire n°79-186 du 12 septembre 1979 définit les critères :SortiesObligatoiresCritères Conséquences Conseild’administration1. Pour une classe entière ou un Gratuite (établissement finance Information du CAniveau déterminé.toute la sortie) assurance scolaire = présentation dunon obligatoireprogrammepas d’absent sauf avis médical pédagogique de lacontraire.sortie.2. Dans le cadre des programmesofficiels3. S’exécute sur le tempsscolaire.Circulaire n°86-317 du 22/10/1986et n°88-264 du 6/10/1988 : Chefd’établissement est responsable dela sortie et délivre l’ordre deservice pour les sorties ou voyagesen France ou à l’étranger.Critères Conséquences ConseilVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 220