Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

L’EPLE dans son environnementFiche II-01II-01 LES STRUCTURES MUTUALISEES DE GESTIONET DE FORMATION : FICHE GENERIQUEC'EST-A-DIREAfin de rationaliser, dans l’intérêt des établissements, certaines activités pouvant être regroupées,les EPLE, les services académiques ou les collectivités territoriales peuvent décider de mettre encommun un certain nombre de moyens et de ressources.COMMENTLes groupements comptables.Les groupements de commandes et/ou de services.Les services techniques communs : (EMAT, EMOP et cuisines centrales).Les groupements d’établissements pour la formation continue (GRETA et GIP).Les groupements pour la formation par apprentissage (CFA, SA, UFA).Les groupements pour la rémunération de personnels (contrats aidés, assistants d’éducation, écoleouverte, etc.).Les associations partenaires.ATTENTIONIl revient à la collectivité territoriale de rattachement de fixer les objectifs et les modalités defonctionnement des services mutualisés relevant de ses compétences ou créés à son initiative :EMAT, cuisines centrales ou certains groupements de commandes.Dans tous les cas, une convention, signée par chaque établissement adhérent, détermine les règlesde fonctionnement de la structure mutualisée, sur le plan technique, administratif, financier, ainsique sur celui des moyens.TEXTES OFFICIELSTitre II de la circulaire N°88-079 du 28 mars 1988 relative à l’organisation économique etfinancière des EPLE : modalités de coopération inter-établissements :http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_1193.pdf.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 79