11.07.2015 Views

Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

SHOW MORE
SHOW LESS

You also want an ePaper? Increase the reach of your titles

YUMPU automatically turns print PDFs into web optimized ePapers that Google loves.

Les opérations financières et comptables Fiche V-17V-17 LE COMPTE FINANCIER :RESULTAT ET FONDS DE ROULEMENTC'EST-A-DIREA l’issue <strong>de</strong> l’année budgétaire seront constatés le résultat <strong>de</strong> l’exercice, la variation <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong>roulement et le fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> l’EPLE.Le résultat <strong>de</strong> l’exercice est la différence entre les pro<strong>du</strong>its <strong>de</strong> fonctionnement et les charges <strong>de</strong>fonctionnement.Le fonds <strong>de</strong> roulement est une notion comptable issue <strong>du</strong> bilan et constitue une marge <strong>de</strong> sécuritédans le financement <strong>de</strong> l’EPLE (fonds <strong>de</strong> roulement d’investissement et fonds <strong>de</strong> roulementd’exploitation). Il est égal à la différence entre les capitaux permanents et les biens permanentsauxquels on a retranché les dépôts et cautionnements versés qui ont vocation à être ré<strong>du</strong>its ouremboursés.La variation <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> l’exercice est la résultante <strong>de</strong> l’ensemble <strong>de</strong>s pro<strong>du</strong>its(fonctionnement et opérations en capital) par rapport à l’ensemble <strong>de</strong>s charges (fonctionnement etopérations en capital).COMMENTLe résultat :Dans la comptabilité <strong>de</strong> l’ordonnateurRésultat <strong>de</strong> l’exercice = recettes nettes – dépenses nettesLes recettes nettes sont les recettes brutes moins les ré<strong>du</strong>ctions ou annulations <strong>de</strong> recettesLes dépenses nettes sont les dépenses brutes moins les ré<strong>du</strong>ctions ou annulations <strong>de</strong> dépenses (oureversement).Le résultat est excé<strong>de</strong>ntaire lorsque les recettes nettes sont supérieures aux dépenses nettes. Lerésultat est déficitaire lorsque les recettes nettes sont inférieures aux dépenses nettes.Dans la comptabilité <strong>du</strong> comptableRésultat = (crédit classe 7 – débit classe 7) – (débit classe 6 – crédit classe 6)Le résultat excé<strong>de</strong>ntaire est intégré au bilan <strong>de</strong> l’établissement au crédit <strong>du</strong> compte 120.Le résultat déficitaire est intégré au bilan en débit <strong>du</strong> compte 129.Le fonds <strong>de</strong> roulementLe fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> l’exercice et la variation <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong> roulement peuvent être calculés<strong>de</strong> différentes manières. Mention en est faite sur les pièces n° 5 (exécution <strong>du</strong> budget) et n° 13(fonds <strong>de</strong> roulement <strong>de</strong> l’exercice et variation constatée au cours <strong>de</strong> l’exercice) <strong>du</strong> comptefinancier.Fonds <strong>de</strong> roulement = sol<strong>de</strong> débiteur (classes 4 + 5 + compte 275) – sol<strong>de</strong> créditeur (classe 4 + 5)Fonds <strong>de</strong> roulement = sol<strong>de</strong> créditeur (classes 1+2) – sol<strong>de</strong> débiteur (classe 1+2+3) + sol<strong>de</strong> débiteur275La variation <strong>du</strong> fonds <strong>de</strong> roulement :<strong>Va<strong>de</strong>mecum</strong> <strong>du</strong> <strong>gestionnaire</strong> en Eple – 2011© Ministère <strong>de</strong> l’E<strong>du</strong>cation nationale -- DGRH ESEN 262

Hooray! Your file is uploaded and ready to be published.

Saved successfully!

Ooh no, something went wrong!