Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Cadre institutionnel et juridique Fiche I-13I-13 LES PARTENAIRESC’EST-A-DIRESous l’autorité du chef d’établissement, le gestionnaire assure des relations avec les partenaires extérieursdans leur domaine de compétence défini par la loi et/ou par la convention ou la contractualisation.COMMENTAvec les services académiques (inspection académique et rectorat)– gestion financière (budget, décision budgétaire modificative, compte financier, subventions del’Etat notamment bourses et fonds sociaux...),– actes administratifs,– gestion des personnels (personnels administratifs et de laboratoire)- recrutement des contrats aidés (prise en charge complémentaire)Avec les collectivités territoriales de rattachement (Conseil régional, Conseil général)– gestion financière (budget, DBM, Compte financier, subventions de fonctionnement etd'équipement)– maintenance du patrimoine– sécurité− service annexe d’hébergement− gestion des personnels (personnels ATTEE)− recrutement des contrats aidés (prise en charge complémentaire)Le rôle du gestionnaire en tant que correspondant de la collectivité territoriale de rattachement estprimordial.Avec la préfecture de région ou de département– gestion financière (budget, DBM, subventions),– actes administratifs,– groupements d’achats (éventuellement),– sécurité (visites périodiques selon la catégorie de l’établissement de la commission départementalede sécurité créée par arrêté préfectoral)Avec la commune– utilisation des locaux en dehors du temps scolaire (conventions à établir),– utilisation du gymnase (convention s’il est communal ou avec la communauté de communess’il est propriété du EPCI),– convention d’hébergement (si les élèves des écoles primaires sont hébergés dansl’établissement),– sécurité (le maire assure l’exécution des dispositions de protection contre les risques d’incendie etde panique dans les immeubles recevant du public ; à Paris le Préfet de Police en a la charge)Avec les autres EPLE– groupements de services (équipes mobiles, agence comptable, groupements d’achats,mutualisation employeur et paye, Greta…),– conventions (restauration, voyages, jumelages…).Avec les parents d’élèves– mission d’accueil du publicVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 74