Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

La gestion matérielleFiche VI-13rapport annexe dans lequel apparaît la hiérarchie des urgences en fonction des conditions existantesvis-à-vis de la sécurité des personnes et des biens.Il faut savoir que le rapport initial et le rapport annexe doivent servir à établir l’étude et le chiffragede la remise en état, en sécurité ou en conformité de l’ensemble de l’installation.Il convient d’évaluer la part de travaux :- pouvant être réalisés immédiatement par les personnels qualifiés de l’établissement,- pouvant être réalisés à terme par ces personnels, relevant de la collectivité territoriale derattachement.ATTENTIONS’assurer que les prestations prévues dans tous les contrats existants sont bien réalisées régulièrement.Faire un récapitulatif par nature de tous les contrats existants et en transmettre un exemplaireà la collectivité de rattachement.Outre les contrôles périodiques, il existe d’autres types de contrôles :– lors d’une première mise en service et après une remise en service (arrêt prolongé,déplacement d’appareil...),– après une modification importante,– après un accident,– suite à une mise en demeure.TEXTES OFFICIELSCode de la construction et de l'habitation articles R 123-1 à R 123-55Voir tableaux ci-dessous.POUR ALLER PLUS LOINVoir document page suivante de l’académie de Créteil : «Entretien, contrôles et vérificationstechniques».Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 306