Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-17Contribution d’un service spécial vers le service général :Exemple : participation du service spécial J1 au service général pour les frais defonctionnement (viabilisation, téléphone…).Dans le service spécial J1 : ouverture de crédit au compte 6588:– dès le budget initial,– par une DBM en cours d’exercice:de type 11: virement dans le chapitre,de type 32: prélèvement sur les réserves du service spécial J1.Dans le service général: prévision de recette au chapitre 75 – compte 7588 donnant ouverture decrédit dans les différents chapitres intéressés (dès le budget initial ou par DBM soumise au votedu Conseil d’administration de type 38 dans GFC: ressources nouvelles non affectées, nonspécifiques),Ordre de recette d’ordre au chapitre 75 – compte 7588, pour le montant total de la participationvotée par le CA ou pour le montant réellement dépensé au service général, par le débit du compte4632,Mandat d’ordre au service spécial J1 – compte 6588 par le crédit du compte 4662 du montant del’ordre de recette au compte 7588 du service général,Virement de compte : débit 4662 – crédit 4632 pour solde des comptes.Contribution entre services spéciaux:Exemple : participation du service spécial J1 vers le service spécial N3.Dans le service spécial J1 : abondement du compte 6588 (dès le budget initial ou par DBM encours d’exercice de type 28 : autres ressources spécifiques ou de type 11 : virement dans lechapitre),Dans le service spécial N3: prévision de recette au compte 7588 (dès le budget initial ou par DBMde type 38 dans GFC : ressources nouvelles non affectées, non spécifiques) et ouvertures de créditsaux comptes de classe 6 intéressés,Prise en charge de la contribution prévue entre services en comptabilité générale: débit 468263 –crédit 468663,Ordre de recette d’ordre au chapitre N3 – compte 7588 par le débit du compte 468663 du montantréel de la dépense comptabilisée au chapitre N3,Mandat d’ordre au chapitre J81 – compte 6588 par le crédit du compte 4662 du montant réel de ladépense comptabilisée au chapitre N3 et virement du débit du compte 4662, pour solde, vers lecrédit du compte 468263,Réduction de la prise en charge comptable: débit 468663 – crédit 468263 (prévision budgétaire– dépense réelle).ATTENTIONLa technique budgétaire des contributions entre services de l’établissement doit absolument êtreutilisée en cas de prélèvement sur les fonds de réserves prévu pour abonder un service spécial sansréserve.En effet, une ouverture de crédits sans contrepartie en recettes directement dans un servicespécial sans réserves provoquerait un déséquilibre sur ce dernier.TEXTES OFFICIELSCirculaire n° 91-132 du 10 juin 1991, annexe technique à la circulaire n° 88-079 du 28 mars 1988 :--> http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/04/cir_988.pdfVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 205