Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Les opérations financières et comptables Fiche V-17Elle est égale, dans la comptabilité du comptable, au fonds de roulement de l’année N moins lefonds de roulement de l’année N-1.Dans la comptabilité de l’ordonnateurVariation du fonds de roulement = total général des recettes – total général des dépensesATTENTION1 – Le résultat de l’exercice :Le résultat de l’exercice ne concerne que la section de fonctionnement c'est-à-dire hors chapitresZD et ZR pour l’ordonnateur et uniquement les classes 6 et 7 pour le comptable.Les mandats et les ordres de recettes d’extourne n’influent pas sur le résultat de l’exercice.Cependant, les contre écritures d’extourne qui s’analysent en comptabilité comme des ordres dereversements pour la dépense et des annulations de recettes pour la recette modifieront le résultat sielles ne sont pas suivies soit d’un mandat soit d’un ordre de recette d’extourne.Le résultat est unique pour l’ensemble de l’établissement (service général et service spéciauxconfondus). Il est affecté, sur proposition du chef d’établissement, après vote du conseild’administration, à des subdivisions d’un compte unique des réserves de l’établissement.Nota : Les subdivisions du compte des réserves permettent d’isoler les réserves des servicesspéciaux et d’y ajouter les parts du résultat affectées par le vote du CA.Lorsque les réserves sont individualisées, le prélèvement soumis au vote du CA ouvre les crédits auchapitre spécial considéré. Cependant, un prélèvement pour une ouverture de crédit au chapitre ZD(immobilisations) n’est possible qu’à partir des réserves du service général.Le résultat ne peut être déficitaire que dans le seul respect des crédits ouverts c’est à dire autorisées parle Conseil d’administration par prélèvement sur le fonds de réserve (budget initial ou DBM) oulorsque les produits initialement prévus pour ouvrir ces crédits n’ont pu être constatés en recette.Le budget des services spéciaux R2 ou L2 est, au moment du vote du budget, évaluatif. Il estréajusté en fin d’année en fonction de la recette réelle par une DBM de niveau II. C’est cette DBMde fin d’année qui justifie l’ouverture des crédits.2 – Le fonds de roulement :Il ne faut surtout pas confondre le fonds de roulement et les réserves disponibles.Le fonds de roulement est constitué des réserves réellement disponibles (service général et servicesspéciaux) auxquelles s’ajoutent des réserves dites «affectées». Il s’agit principalement desdépôts et cautionnements versés (compte 275), des provisions (comptes de racine 15) et desamortissements (comptes de racine 28).TEXTES OFFICIELSCirculaire du 28 mars 1988 et annexes techniques du 10 juin 1991RLR 363Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 263