Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

La gestion matérielleFiche VI-11VI-11 LE PATRIMOINE IMMOBILIER : FICHE GENERIQUEC’EST-A-DIREConformément aux textes de loi sur la décentralisation (1982 et 2004 notamment), les travaux deconstruction, de restructuration, d'extension, de rénovation ainsi que les travaux "dits dupropriétaire" sont conduits par les régions (lycées) et les départements (collèges), collectivitéspropriétaires, qui en assument la maîtrise d'ouvrage.Les chefs d'établissement et les gestionnaires ne sont donc pas des décideurs en la matière maissimplement des exploitants d'ouvrages. Ils assument à ce titre les activités de gestion et l'entretiencourant "dit du locataire" en relation avec les différents acteurs qui sont les maîtres d'ouvrage, lesconducteurs d'opérations et les maîtres d'œuvre.COMMENTLa construction d'un lycée ou d'un collège ou leur rénovation lourde exige la rencontre d'un grandnombre de personnes physiques ou morales dont les rôles respectifs sont fixés de manièrerigoureuse. Chacun possède sa propre compétence définie à la fois juridiquement et techniquementet ses domaines sont souvent exclusifs les uns des autres.On distingue trois groupes d'intervenants :- ceux de la maîtrise d'ouvrage (donneur d'ordre),- ceux de la maîtrise d'oeuvre,- ceux des entreprises.Le maître d'ouvrageAu terme de la loi MOP (n°85-704 du 12 juillet 1985) le maître d'ouvrage est la personne moralepour laquelle l'ouvrage est construit. Pour les lycées et les collèges, il s'agit du Conseil régional oudu Conseil général concerné. C'est lui qui met en œuvre les procédures nécessaires, qui finance laconstruction (pas obligatoirement), qui est propriétaire de la construction ou de la rénovationachevée, qui détient le droit de construire sur le foncier.Il peut déléguer sa mission à un mandataire dûment désigné par un contrat de mandat. Ce peut êtrel'Etat et ses établissements publics, les collectivités locales et leurs établissements, les sociétésd'économie mixte (SEM) à capitaux publics majoritaires ou les établissements publicsd'aménagement.Les attributions déléguées peuvent être :– la conduite des études,– le choix du maître d'œuvre,– l'approbation des éléments du projet,– le choix des entrepreneurs,– la signature des marchés sur approbation du mandant,– l'exécution des marchés,– la réception des ouvrages,– les actions en justice.Le mandataire doit respecter les règles qui s'imposent au mandant (la collectivité territoriale parexemple pour un EPLE) et notamment le code des marchés publics.L'exercice de la maîtrise d'ouvrage fait intervenir plusieurs spécialistes :– un programmiste qui traduit les besoins du maître d'ouvrage en termes fonctionnels et réaliseVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 299