Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-083° La question du bon niveau de publicité se pose donc essentiellement pour les achats comprisdans la tranche de 4 000 € HT à 90 000 € HT où le pouvoir adjudicateur choisit librement lesmodalités de publicité adaptées en fonction des caractéristiques du marché, notamment du montantet de la nature des travaux, des fournitures ou des services en cause. Entre 4 000 € et 90 000 € HT, ilconvient surtout de garder à l'esprit l'idée de proportionnalité des mesures de publicité à mettre enoeuvre. Il est évident que plus les montants augmentent, plus il faudra que les mesures de publicitésoient conséquentes.Le mode de publicité retenu ne sera pas seulement fonction du montant du marché, mais il devraaussi être adapté à l'objet, à la nature, à la complexité, au degré de concurrence entre les entreprisesconcernées et à l'urgence du besoin. L'important est que la publicité choisie garantisse l'efficacité del'achat, c'est-à-dire qu'elle permette aux prestataires potentiels d'être informés de l'intentiond'acheter manifestée par l’EPLE et du contenu de l'achat, en vue d'aboutir à une diversité d'offressuffisante pour garantir une réelle mise en concurrence. Le recours à un site internet ayant uneaudience suffisante reste la meilleure des solutions. En l’espèce, le site de l’AJI peut s’avérerpertinent pour de nombreux types d’achat ; mais pas forcément pour la totalité des besoins d’unEPLE, surtout dans le domaine des équipements pour l’enseignement professionnel.Il est recommandé au pouvoir adjudicateur (l’EPLE) de s’inspirer pour sa publicité du modèled'avis d'appel public à la concurrence (AAPC) annexé à l'arrêté du 28 août 2006 et de respecter uncertain nombre de précisions obligatoires (MAPA, objet, pièces à fournir, date de dépôt des offres,critères de choix…).La mise en concurrence :Le code impose de procéder à une mise en concurrence pour les marchés entre le seuil de 4 000 €HT et les seuils de procédure formalisée. Celle-ci relève de la responsabilité de l'acheteur qui esttenu de respecter les principes fixés à l'article 1 du code des marchés publics qui sont : la libertéd'accès à la commande publique, l'égalité de traitement des candidats et la transparence desprocédures.La procédure adaptée offre de nombreuses possibilités pour mettre en concurrence les fournisseursqui se sont manifestés suite à la publicité ; et elle n'interdit pas la négociation qui constitue unélément décisif de la qualité de l'achat public à condition qu’elle soit effectuée en toutetransparence.Le critère du prix constitue souvent la première justification du choix. Cependant, il estrecommandé d'utiliser d'autres critères qui peuvent également paraître justifiés : le délai delivraison, la garantie, la qualité technique, le SAV, la performance en matière de respect del’environnement, l’esthétisme... Ces critères de choix doivent être pondérés et communiquéspréalablement aux fournisseurs potentiels. En cas de contrôle ou de contestation, le responsable desmarchés doit être en mesure de pouvoir justifier les choix de l’EPLE ; c’est pourquoi il convient deconserver tout document permettant de démontrer que les choix faits correspondent à ce qui paraîtle plus rationnel. C'est le principe de traçabilité et de transparence.Délais et information :Pour les marchés passés selon une procédure adaptée pour lesquels le code n'impose rien, l'acheteurveillera cependant à laisser un délai suffisant pour permettre à la concurrence de jouer. Unepublicité adaptée qui fixerait un délai de réception des offres trop court pourrait être considéréecomme insuffisante au regard des principes de transparence et d'égalité de traitement. Un délaiminimal de 15 jours semble correct pour un “petit” MAPA sans complication, un délai de troissemaines étant préférable. C’est pourquoi internet est bien adapté car il permet de gagner du tempsau niveau de la publication des marchés, de leur notification et aussi de mettre à disposition desentreprises dès la publication les documents de la consultation et d’organiser éventuellement laVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 188