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Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

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L’EPLE dans son environnementFiche II-02Définir les modalités <strong>de</strong> facturation <strong>de</strong> ces charges. Plusieurs mo<strong>de</strong>s <strong>de</strong> calcul sont possibles : montant parélève, pourcentage d’éléments financiers budgétaires, montant défini, conformément au budget <strong>du</strong>groupement <strong>de</strong> service adopté par le conseil d’administration <strong>de</strong> l’établissement support, au réel, etc…sur présentation d’une facture établie par l’agence comptable.Eventuellement : ce budget sera géré par l’établissement siège <strong>de</strong> l’agence comptable en service spécialavec réserves (L8…)Les charges in<strong>du</strong>ites par la comptabilité <strong>de</strong> l’établissement sont les suivantes : équipement, entretien et réparation <strong>du</strong> matériel <strong>de</strong> l’agence comptable, petite papeterie et imprimés, photocopies, frais <strong>de</strong> téléphone, télécopie, frais postaux, notamment liés au recouvrement, frais <strong>de</strong> déplacement <strong>de</strong> l’agent comptable ou <strong>de</strong> son adjoint, toute autre dépense liée au fonctionnement <strong>du</strong> groupement <strong>de</strong> service, amortissement <strong>de</strong>s biens acquis par le groupement <strong>de</strong> service.ARTICLE 9 – FRAIS DE DEPACEMENT :Les frais <strong>de</strong> déplacements <strong>de</strong>s <strong>gestionnaire</strong>s <strong>de</strong>s établissements rattachés et <strong>de</strong> l’agent comptable entre lesEPLE membres <strong>du</strong> groupement seront imputés sur… le budget <strong>de</strong> chaque établissement rattaché concernéou sur le budget propre <strong>du</strong> groupement selon les modalités choisies.ARTICLE 10 - DISSOLUTION DU GROUPEMENT :En cas <strong>de</strong> dissolution, les réserves disponibles <strong>du</strong> groupement <strong>de</strong> service et les dotations auxamortissements seront dévolues aux établissements membres, au prorata <strong>de</strong> leur contribution (en cas <strong>de</strong>budget propre au groupement).Les biens immobilisés resteront la propriété <strong>de</strong> l’établissement siège <strong>du</strong> groupement.ARTICLE 11 - DATE D’EFFET, DUREE DE LA CONVENTION, CONDITIONS DE RESILIATIONLa présente convention prendra effet le…..Elle est conclue pour la <strong>du</strong>rée <strong>du</strong> groupement comptable. Elle pourra faire l’objet d’avenants en coursd’exécution, sur proposition <strong>du</strong> conseil d’agence comptable.Elle <strong>de</strong>viendra ca<strong>du</strong>que en cas <strong>de</strong> dissolution <strong>du</strong> groupement comptable par l’autorité académique.Fait àleNom prénom fonctionSignatures <strong>de</strong>s ordonnateurs ou <strong>de</strong> leur délégué et <strong>de</strong> l’agent comptable<strong>Va<strong>de</strong>mecum</strong> <strong>du</strong> <strong>gestionnaire</strong> en Eple – 2011© Ministère <strong>de</strong> l’E<strong>du</strong>cation nationale -- DGRH ESEN 84

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