Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Les opérations financières et comptables Fiche V-18V-18 LES PIECES DU COMPTE FINANCIERC'EST-A-DIREL’ensemble des pièces que fournit l’agent comptable après l’arrêt des comptes de l’année afin deproduire un résultat de l’exercice et de constater le bilan de l’EPLE.COMMENTLe compte financier préparé par l'agent comptable comporte :- La balance définitive des comptes du grand livre (pièce n°2) qui reprend classe par classe en débitet crédit les opérations de l'exercice et distingue le bilan d'entrée et le bilan de sortie ;- Le développement des charges (dépenses budgétaires - pièce n°3), retracées par chapitres ; pourchacune de ces lignes budgétaires sont indiqués les crédits ouverts, le montant brut de la dépense,les reversements et les montants nets. Les écarts entre les prévisions et l'exécution sont présentéspar chapitre budgétaire ;- Le développement des produits (recettes budgétaires – pièce n°4) retracés par chapitre. Pourchacun de ces chapitres sont indiqués le montant brut des recettes, les annulations et réductions derecettes, le montant net. Les recettes sont rapprochées des prévisions budgétaires ;- Le tableau récapitulatif de l'exécution du budget (pièce n°5) qui reprend en deux sectionsl'ensemble des dépenses et des recettes budgétaires afin de dégager le solde de la section defonctionnement (résultat de l’exercice), l'augmentation ou la diminution du fonds de roulement,ainsi que le total des dépenses et recettes budgétaires après déduction des virements entre section ;- Les documents de synthèse comptable (bilan pièce n°6 - compte de résultat pièce n°7 - situation àla clôture de l’exercice pièce n°14) ;- La balance définitive des comptes des valeurs inactives (pièce n°8) ;- Le rapport de l’ordonnateur et/ou du comptable (pièce n°9 et/ou n°9 bis), voir fiche V-18- Des pièces annexes de développement des comptes notamment classes 4 et 5 (pièces n°19).Le compte rendu de gestion préparé par l’ordonnateur complète le compte financier et justifie auconseil d’administration l’utilisation des crédits ouverts, la politique suivie ainsi que la mise enœuvre des objectifs de l’État et de la collectivité de rattachement.ATTENTIONLe montant de la situation des réserves visibles dans la pièce 14 renseigne sur le montant possibledes prélèvements sur les fonds de réserves.Le développement des soldes des comptes renseigne entre autre sur le montant des subventionsfléchées non consommé ou sur le montant des créances non recouvré.Les documents du compte financier ne sont pas la propriété du comptable. Ils sont communiqués etcommentés à l’ordonnateur qui ajustera sa politique budgétaire en fonction notamment du solde dessubventions et des créances.TEXTES OFFICIELSCirculaire 88-079 du 28 mars 1988Code de l’éducation R 421-77POUR ALLER PLUS LOINDocuments GFC COFI.Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 264