Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-20IV-20 LE FONDS DE VIE LYCEENNELES ACTIONS D'ANIMATIONC'EST-A-DIRELe fonds de vie lycéenne dispose de crédits destinés à favoriser l’initiative des lycéens en tant queporteurs ou acteurs d’initiatives concrètes en matière de :- formation des élus lycéens- information et communication- fournitures et équipements pour la vie lycéenne- prévention des comportements à risques ou de conduites addictives- animations culturelles ou éducatives.Les actions d’animation sont des actions de type culturel, sportif, professionnel etc. assurées sousforme de conférences ou d’ateliers par des intervenants extérieurs (entreprises, associations, etc.).COMMENTLe fonds de vie lycéenne et les actions d’animation sont financés entre autre par des créditsdélégués de l’État, les fonds propres de l’établissement voire des subventions des collectivités. Lescrédits de l’État sont soit spécifiques soit globalisés.Les crédits sont ouverts au budget initial ou à défaut par DBM de niveau II lorsque les crédits sontspécifiques ou par DBM de niveau III dans les autres cas.Le fonds de vie lycéenneLe conseil des délégués des élèves réuni au moins trois fois par an sous la présidence du chefd’établissement propose l’utilisation des crédits.Les crédits sont ouverts au service spécial N1 « fonds de la vie lycéenne ». Ce service ne disposepas de réserves. Les dépenses doivent être couvertes par des recettes.Les crédits d’animationLes crédits sont ouverts au service spécial N2 « actions d’animation ». Ce service ne dispose pas deréserves. Les dépenses doivent être couvertes par des recettes.ATTENTIONSi les crédits alloués par l’Etat sont spécifiques, ils sont encaissés au compte 441161 « subventionsfonds de vie lycéenne » et 441162 « subventions actions d’animation ».Si la dépense s’exécute conformément au droit commun, on veillera particulièrement à exclure desdépenses d’animation : les heures d’enseignement, les voyages et sorties éducatives ainsi que lesachats de biens immobilisables. Par ailleurs, l’ordonnateur s’assurera que les intervenants sontadhérents d’association agréées et habilitées ou s’ils interviennent à titre personnel inscrits auregistre du commerce.TEXTES OFFICIELSFonds de vie lycéenneArticles R421-43 à 45 du code de l’éducationBO n°36 du 4 octobre 2001Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 210