Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

La gestion matérielleFiche VI-07VI-07 L’ELABORATION DU DOCUMENT UNIQUE RELATIF AL’EVALUATION DES RISQUES POUR LA SANTE ET LASECURITE DES TRAVAILLEURSC'EST-A-DIRELe chef d’établissement assisté du gestionnaire transcrit et met à jour dans un document unique desécurité, créé par le décret n°2001-1016 du 5 novembre 2001, le résultat de l’évaluation obligatoiredes risques professionnel, prévue par l’article R. 4121-1 du Code du travail.COMMENTL’élaboration de ce document exige le suivi d’une procédure et l’utilisation de certains outils.Il important de sectoriser l’établissement en fonction de secteurs géographiques (bâtimentenseignement général, bâtiment administratif, bâtiment enseignement technique, …), des grandesactivités mises en œuvre par secteur (chimie, productique, …) et des familles d’activités au seind’un secteur (préparation des surfaces différenciée de peinture des surfaces ou préparation dessolutions différenciée de mise en œuvre des TP avec les élèves, …).Il est également important que tout le monde utilise le même langage. Des appellations normaliséesprésentées aux professeurs pour la formation à l’enseignement de la santé et de la sécurité au travail(E.S.&S.T.) pourront être privilégiées pour construire le document unique.Eléments de vocabulaire :Phénomène dangereux ou Danger : Cause capable de provoquer une lésion ou une atteinte à lasanté.Situation dangereuse : Toute situation dans laquelle une personne est exposée à un ou à plusieursdangers / phénomènes dangereux.Évènement dangereux : Évènement susceptible de provoquer une atteinte à la santé ou aux biens.Dommage : Lésion physique et/ou atteinte à la santé, ou aux biens.La hiérarchisation des risques permettra de mieux gérer le programme d’action qui découle del’évaluation des risques. Des outils spécifiques peuvent être utilisés.Vous trouverez ci-après, une proposition de différents outils déjà utilisés en académie.TEXTES OFFICIELSDécret n°2001-1016 du 5 novembre 2001 sur le document unique relatif à l'évaluation des risquespour la santé et la sécurité des travailleurs (Ministère du travail, des relations sociales, de lafamille, de la solidarité et de la ville)Code du Travail L 4121-1 à 4, L 4122-1, R 4121-1 et 2L’évaluation des risques professionnels, guide pour les chefs de service disponible en ligne sur lesite du ministère :http://media.education.gouv.fr/file/Securite_et_sante_au_travail/93/5/Guide_evalutation_risque_pro_37935.pdfhttp://www.ac-lyon.fr/securite-et-sante-travail/presentation-dispositif.htmlVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 290