Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Les ressources humainesFiche III-06III-06 EXEMPLE D'EMPLOI DU TEMPS ANNUEL 2011-2012BASE ANNUELLE DU TEMPS DE TRAVAIL : 1607 HLe temps de travail d'un agent à temps complet est fixé à 1 607 heures décomptées sur une baseannuelle.Jours de fractionnementAu regard du mode d'organisation saisonnier propre au fonctionnement du service publicd'éducation, les obligations annuelles de travail peuvent être déclinées :- soit sur la base de 1 607 heures dues par les agents assorties d'un droit à deux jours defractionnement des congés (sur la base de 7 heures par jour) en application du décret n° 84-972 du26 octobre 1984 relatif aux congés annuels des fonctionnaires de l'État ;- soit sur la base de 1 593 heures, les deux jours de fractionnement étant forfaitairement déduits àraison de 7 heures par jour.Dans l'exemple suivant, la deuxième possibilité a été retenue.Soit un nombre d'heures annuel à effectuer de : 1607h – 14h = 1 593hOrganisation du service durant la présence des élèvesPour l'année scolaire 2011-2012, en présence des élèves, il y a 36 semaines pleines + le jeudi 3 et levendredi 4/11/2011.EMPLOI DU TEMPS sur une base hebdomadaire de 40h00 :- Le lundi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 : 8h30 (pause de 10h à 10h20)- Le mardi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 : 8h30 (pause de 10h à 10h20)- Le mercredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 15h00 : 6h00 (pause de 10h à 10h20)- Le jeudi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 : 8h30 (pause de 10h à 10h20)- Le vendredi de 8h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h30 : 8h30 (pause de 10h à 10h20)soit (40h x 36) + (8h30 x 2) = 1 457hNombre d'heures restant à répartir sur les permanences : 1 593h - 1 457h = 136hOrganisation du service durant les congés des élèvesLes journées de permanence qui s'effectuent pendant les congés des élèves ne peuvent pas êtresupérieures à 25 jours par an.- Horaires des jours de permanence : de 8h à 12h et 13h à 16h30 : 7h30sauf le 31/08/2010 : de 8h à 12h et 13h à 17h30 : 8h3026 et 27/10/2009, 21 et 22/12/2009, 8 et 09/02/2010, 5 et 06/04/2010, du05/07/2010 au 09/07/2010 et du 25/08/2010 au 30/08/2010 soit 7h30 x 17 = 127h3031/08/2010 : 8h30Soit 127h30 + 8h30 = 136h réalisées sur les permanences.DiversPauseLes personnels dont le temps de travail quotidien atteint six heures, bénéficient d'un temps de paused'une durée de vingt minutes non fractionnable.La place de ce temps de pause dans l'emploi du temps quotidien est déterminée en concertation avecl'agent dans le cadre des contraintes de travail de l'équipe ou du service concernés. Cette pauses'effectue toujours à l'intérieur de la journée dont elle n'est pas détachable.Ce temps de pause de vingt minutes peut coïncider avec la pause méridienne de l'agent.Dans l'exemple, la pause de l'agent a été placée est de 10h à 10h20.Pause méridienneLa pause méridienne (le temps de restauration) n'est pas décomptée comme du temps de travail. IlVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 114