Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Le budget : de la préparation à l’exécutionFiche IV-02A2BCDFGgénéralesActivités éducatives et pédagogiques financées sur ressourcesspécifiquesViabilisationEntretienAutres charges généralesAides et transfertsParticipation aux dépenses communesContenu des chapitresChapitre A.1 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources générales (enseignementgénéral)Sur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques du service général (enseignement généralpar opposition à l’enseignement technique) financées grâce aux ressources globales defonctionnement.Chapitre A.2 - Activités éducatives et pédagogiques sur ressources spécifiquesSur ce chapitre sont imputées les dépenses pédagogiques financées grâce à une ressource spécifiquelorsque ces dépenses sont imputables à un compte de charge par nature unique : dépenses pourmanuels scolaires par exemple avec le compte 6062.Chapitre B - ViabilisationSur ce chapitre sont imputées notamment les dépenses de combustibles et de fluides (électricité,gaz, eau, fuel, etc…), la participation à un groupement de services de chauffage ainsi que lescharges de viabilisations liées à des contrats. Ce type de dépenses peut apparaître aussi selon les casdans les services spéciaux par inscription directe ou par le biais de la technique des « 6588-7588 ».Chapitre C - EntretienSur ce chapitre sont imputées les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation,de fournitures et petit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages nonimmobilisables. La participation à un groupement de services pour l'entretien est également imputéeà ce chapitre.La question est souvent posée de savoir si les dépenses de mobilier de bureau, équipementinformatique administratif et autres appareils relevant plus de l’équipement de bureau que del’entretien (au sens « réparation ») pris normalement au compte 6068, doivent figurer dans cechapitre au C 6068 ou plutôt au D 6068. La DAF du ministère a tranché la question en répondantque les dépenses liées à l’acquisition de petit mobilier à caractère non pédagogique dans les EPLEdevaient être imputés au chapitre C. En effet, la circulaire n° 91-132 du 10 juin 1991 modifiée, diteannexe technique à la circulaire n°88-079 du 28 mars 1989, prévoit que sont imputées sur lechapitre C : "les dépenses de nature non pédagogiques, d'entretien, de réparation, de fournitures etpetit matériel d'entretien ainsi que de matériels, mobiliers et outillages non immobilisables." Lemême texte prescrit l'imputation au chapitre D des "autres dépenses de fonctionnement du servicegénéral" sans plus de précision. Il convient donc, conformément à ces dispositions et dans un soucide lisibilité du budget, de n'inscrire au chapitre D que les dépenses résiduelles qui ne relèventd'aucun des autres chapitres dont l'intitulé est clairement identifié. Ainsi, les dépenses liées à l'achatde mobiliers non immobilisables et de nature non pédagogique doivent figurer au chapitre C –Entretien.Chapitre D - Autres charges généralesSur ce chapitre sont imputées les autres dépenses de fonctionnement du service général qui ne sontpas imputables sur les autres chapitres.Chapitre F - Aides et transfertsSur ce chapitre sont imputées les bourses et aides diverses aux élèves résultant de la réglementationnationale sur les bourses, les fonds sociaux ; mais aussi des décisions d'attribution de subventionVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 170