Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Les ressources humainesFiche III-22III-22 LES MODES DE REMUNERATION PARTICULIERS : LESVACATIONS, LES HEURES SUPPLEMENTAIRES, LESHONORAIRES, LES CACHETSC’EST-A-DIRELe caractère de la rémunération varie en fonction des dispositions réglementaires autorisant lerecrutement de l’agent recruté (agent public ou non ; extérieur ou non à l’Education nationale).Les vacationsIl s’agit de recrutements ponctuels destinés à pourvoir des besoins n’impliquant pas la créationd’emplois permanents. Pour l’agent recruté, il doit donc s’agir d’une activité accessoire annexe àson activité principale.Les heures supplémentairesIl s’agit d’une activité effectuée par l’agent dans le même cadre que son activité principale.Il n’y a donc jamais de recrutement au sens propre.Les honorairesIl s’agit d’une rétribution versée à une personne exerçant une profession libérale qui effectue pourl’établissement une prestation globale. Dans ce cas particulier, l’EPLE n’est pas employeur.Les cachetsIl s’agit de rétributions versées à un intermittent du spectacle français ou étranger pour uneprestation ponctuelle.COMMENTSite de l'AGESSA : www.agessa.orgATTENTIONUne rémunération n’est payable qu’après service fait. En revanche des avances sur la rémunérationpeuvent être accordées pour des agents contractuels. Il n'y a pas d’avance sur rémunération sanscontrat exécutoire et attestation de service fait de l’ordonnateur.Pour les fonctionnaires, la réglementation relative au cumul des rémunérations publiques impose decommuniquer à l’ordonnateur de la rémunération principale le montant des sommes versées àl’agent.Pour l’application délicate du cumul d’activités publiques, du cumul d’activités publiques etprivées, du cumul de rémunérations, se référer aux cellules “coordination-paye” ou “conseil auxEPLE” de votre rectorat avant de s’engager auprès de la personne.AUCUNE INDEMNITE N’EXISTE SANS FONDEMENT REGLEMENTAIRE.Ne pas oublier les charges sociales (CSG, RDS…). Pour cela consulter l’URSSAF et la TG(contribution solidarité).TEXTES OFFICIELSDécret 85-1148 du 24/10/1985 article 8 RLR 201.0 (rémunération minimale d’un agent).Circulaire 89-278 du 07/09/1989 RLR 615.1 (rémunération santé).Intranet DAF : http://idaf.pleiade.education.fr sur les taux de rémunérationRLR 200-5Décret du 2 octobre 1936, décret n° 58-430 du 11 avril 1958Circulaire 2B59 et FP 1660 du 2 juin 1987Vademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 154