Vademecum du gestionnaire de l'EPLE - Esen - Ministère de l ...

Les opérations financières et comptables Fiche V-03V-03 LES PERSONNES HABILITEES : LE REGISSEURC’EST-A-DIREIl s’agit des personnes chargées – pour le compte et sous le contrôle des comptables publics –d’opérations d’encaissement ou de paiement. Dans les limites de leur régie, les régisseurs sontpersonnellement et pécuniairement responsables de l’ensemble de leurs opérations.Attention, ne pas confondre régisseur et mandataire (voir fiche suivante).Au plan administratif:La régie est instituée par le chef d’établissement après accord du comptable supérieur du Trésor.Le régisseur est nommé par arrêté du chef d’établissement après agrément par le comptablepublic (R421-70).Le régisseur est soumis à cautionnement dès le dépassement de seuils réglementaires (voir fiche V-12) sauf régie temporaire inférieure à 6 mois.Au plan budgétaire:La nature et le montant des dépenses et des recettes pouvant être l’objet d’une régie sontlimitativement prévus.Pour les dépenses, le seuil maximal par opération est fixé à 300€; il s’agit de dépenses avantordonnancement.Les dépenses doivent être justifiées dans le mois du paiement et au moins une fois par mois.Les recettes sont justifiées au moins une fois par mois, les chèques sont remis à l’agence comptablele jour de leur encaissement.Au plan comptable (à l’agence comptable):L’avance est constituée par le débit du compte 543 et reconstituée après le mandatement.Un fonds de caisse peut être autorisé uniquement dans le cas de régies de recettes (àpréciser dans l’arrêté de création de régie de recettes): il constituera le solde du compte 545.COMMENTLe régisseur tient la comptabilité de la régie. Il doit pouvoir rendre compte à tout moment dumontant de l’encaisse et de l’avance.L’encaissement en espèces fait systématiquement l’objet d’un reçu numéroté sur le quittancier,remis immédiatement au débiteur (sauf en cas de remise d’un billet ou ticket).Le régisseur doit pouvoir rendre compte à tout moment du montant de l’encaisse et del’avance grâce à une comptabilité tenue en partie double ; éventuellement d’une comptabilitématière s’il détient des valeurs telles que des tickets, timbres, cartes magnétiques…La comptabilité du régisseurLes registres comptables :Ils sont visés et paraphés par feuillet par le comptable assignataire ; les 3 premiers sontobligatoires. L'outil informatique GFC permet de simplifier la gestion de ces différents registres.– Le livre journal : «chrono» de toutes les opérations de dépenses et de recettes permet dedégager le montant des disponibilités,– Le registre à souches numérotées : y sont inscrites les recettes reçues en numéraire; il sert dequittancier,– Le carnet de situation des disponibilités : permet de vérifier la concordance entre laVademecum du gestionnaire en Eple – 2011© Ministère de l’Education nationale -- DGRH ESEN 231